Loi de finances pour 2012

N’est-ce pas celui du port d’Ajaccio, que mon excellent collègue Philippe Dominati a cité tout à l’heure ? Et n’est-ce pas le cas d’autres ports encore, …

… par exemple Boulogne et, plus particulièrement, Calais ? Ces ports sont essentiellement des ports de voyageurs ! Les élus du Pas-de-Calais – cette année notre collègue Daniel Percheron, l’année dernière Michel Sergent –, se demandent régulièrement pour quelle raison il serait impossible de transposer au secteur portuaire un dispositif qui ex...

C’est la seule question qui est ici posée. Est-elle illégitime ? En considération des problèmes de sécurité qui se posent, madame le ministre, et compte tenu des difficultés qui peuvent exister pour filtrer les passagers et faire face aux risques, parfois particulièrement préoccupants, de troubles à l’ordre public, il est évident que des équipe...

Je ne pense pas que l'Assemblée nationale soit laxiste ; elle a eu raison d’insérer cet article additionnel que nous aurions tort de supprimer. Cette disposition se situe en effet dans le droit fil de la doctrine de l'ancienne commission des finances. Jean Arthuis et moi-même, nous disions toujours qu’une collectivité peut décider, en toute res...

Pour la clarté de nos débats, monsieur le président, je me propose d’exposer simultanément les amendements n° II-448, II-449, II-446 et II-447, qui portent sur le même sujet.

Ces quatre amendements portent sur la question de la coexistence de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance incitative. Les amendements n° II-448 et II-449 se placent dans l’hypothèse de l’existence de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Quant aux amendements n° II-446 et II-447, ils envisage...

Non, je vais les retirer, monsieur le président. Nous verrons à l’avenir, mais, pour l’instant, ce délai de cinq ans constitue déjà un bon assouplissement qui évitera que les démarches de regroupement ne trébuchent sur l’obstacle fiscal, comme je le craignais. Je retire donc les amendements, monsieur le président.

Le champ de l’éco-contribution mise à la charge des émetteurs de papier est une question bien connue de notre assemblée, qui l’a déjà évoquée à plusieurs reprises. Les émetteurs de papier ont l’obligation de financer le recyclage de leurs produits. Chacun le sait ici, cette contribution est versée à un organisme agréé, ÉcoFolio, lequel reverse...

M. Philippe Marini. Bien sûr, je ne suis pas partie prenante au débat interne, au demeurant fort intéressant, que suscite cette question au sein du groupe socialiste.

Je faisais allusion au dialogue entre M. Assouline et M. Miquel que je viens d’entendre. Ce débat transcende les clivages politiques. Je pense qu’il faut traiter cette question clairement, de manière neutre, et sans confondre les outils. Il n’est pas acceptable que les collectivités territoriales, dans le cadre de leurs fonctions de valorisati...

La réforme, qui a simplifié et potentialisé le crédit d’impôt recherche, a rendu notre pays attractif pour les entreprises, même si, bien entendu, il faut toujours être attentif à chaque situation. L’an dernier, nous nous étions beaucoup interrogés sur la tranche supérieure de ce dispositif, et nous avions été convaincus par le Gouvernement de...

Au moins faut-il avoir une vision des objectifs fixés et de la localisation des moyens, ce qui est certainement tout à fait compatible avec la législation actuelle. À mon sens, celle-ci a simplement besoin d’être précisée, concernant la bonne organisation de cette procédure concertée ; je crois qu’il n’y a pas lieu d’en faire davantage. Au dem...

Nous nous réunissons à la demande de plusieurs membres de la commission. Je vous rappelle que les positions que nous avons prises n'étaient pas improvisées mais réfléchies : tout d'abord un débat d'orientation, tenu hier matin, puis l'examen des amendements extérieurs, hier soir, et l'adoption d'un amendement n° 53 rectifié proposé par les ra...

i, président. - Je rappelle que nous avons constitué un groupe de travail et que le président de la commission des finances a demandé, par lettre en date du 23 juin dernier, des simulations qui ne nous ont jamais été fournies !

i, président. - C'est effectivement important pour notre commission. On me jugera peut-être naïf, mais j'y crois.

La demande de scrutin public est en quelque sorte une bonne chose parce qu'elle est un révélateur des positions des uns et des autres. Je ne dis pas que j'ai bien fait de le faire mais je l'ai fait dans le meilleur esprit possible. Maintenant, l'amendement, même sans unanimité, peut demeurer un amendement de la commission des finances. Je rappe...

On peut toujours réserver .... Mais vous le ferez sans moi et samedi en fin d'après-midi vous voterez contre l'article ! Ainsi le compromis intelligent auquel nous étions parvenus aura définitivement disparu ! A mon avis, ce ne sera pas très lisible et pas très à l'honneur de notre institution. Existe-t-il toujours une majorité qui ne se conten...

Que pensez-vous d'une demande de réserve de l'amendement n° 53 rectifié jusqu'à l'issue de l'examen des autres amendements à l'article 58 ?

Mes chers collègues, il va falloir trancher car la séance a été suspendue et la Présidence attend notre retour.

Nous avons donc une solution qui consisterait à réserver l'amendement n° 53 rectifié jusqu'à l'issue de l'examen des autres amendements à l'article 58. Je vous propose que nous votions sur cette proposition.