Loi de finances pour 2012

Je crains que l'on s'enferre ! Mais, après tout, renoncer à travailler c'est peut-être préférable pour des parlementaires. On votera d'une voix, l'opposition contre et la majorité pour, en bloc, sans chercher à comprendre, avec des simulations qui nous serons distribuées en séance ! Va-t-on distribuer des simulations à chaque nouvelle propositi...

Soit la commission revote l'amendement soit elle décide de le retirer. En l'état, l'amendement a été présenté en séance publique et il est en passe d'être soumis au vote du Sénat.

Non, ils sont définitivement retirés. Evidemment, la commission peut déposer un amendement de suppression. Mais il faut en tout état de cause décider quelque chose.

Mes chers collègues, il est temps de clore cette réunion. Retournons en séance publique et demandons le vote sur cet amendement.

Nous devons prendre position sur un dispositif auquel nous sommes tous favorables dans son principe. Monsieur le ministre, si la commission des finances souhaite un report d’une année, c’est pour assurer la crédibilité, le succès et l’acceptabilité d’une bonne péréquation intercommunale. Voilà le fruit de toutes nos réflexions. Je remercie d’...

Votre serviteur a vécu voilà deux ans un automne et un début d’hiver difficiles. J’ai porté aux côtés du Gouvernement la réforme de la taxe professionnelle, qui a été modifiée d’un commun accord avec l’Assemblée nationale. Malheureusement, nous avons travaillé dans le flou ; il eût été bien préférable de disposer de simulations, par exemple su...

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, et vous nous avez indiqué que ces chiffres allaient nous parvenir avant la fin de l’année 2011. Chacun ici le sait bien, l’exercice de péréquation intercommunale prendra appui sur des potentiels financiers et fiscaux dépendant directement des ressources issues de la réforme de la taxe professionnelle.

Je prendrai un autre exemple. Sauf erreur de ma part – je m’exprime sous le contrôle de mes collègues franciliens –, Paris Métropole a réalisé des simulations explicites, qui ont permis la formation d’un consensus. Voilà bien la preuve que la simulation n’est pas l’ennemie de la réforme, bien au contraire ! Monsieur le ministre, nous avons rap...

Je souhaite rappeler dans quel esprit la commission des finances a préparé ce débat. Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur la bonne volonté et l’ouverture d’esprit de la Haute Assemblée, sur toutes ses travées. Il n’y a pas lieu de remettre en question l’esprit positif dans lequel le Sénat aborde ce dispositif de péréquation. Nous en ...

Monsieur le ministre, il n’y a aucunement lieu de suspecter les intentions du Sénat. Nous sommes simplement très sensibles à ces sujets. Autant nous nous retrouvons de manière ambitieuse dans les principes, autant l’expérience nous a tous appris qu’il fallait regarder les simulations de près, nous laisser le temps suffisant pour les analyser, e...

Voilà, monsieur le ministre, l’esprit dans lequel nous avons travaillé. À ce stade, nous en sommes aux principes généraux. Naturellement, nous sommes entièrement à votre disposition pour améliorer les hypothèses de travail, indiquer les évolutions à prévoir pour l’avenir, mettre l’accent sur les critères qu’il s’agira de faire varier, de manièr...

Monsieur le président, je suis conduit à retirer ma demande de scrutin public sur l’amendement n° II-53 rectifié. En outre, un certain nombre de membres de la commission des finances souhaitent une réunion de cette dernière. Je sollicite donc une nouvelle suspension de séance.

Monsieur le président, la commission souhaiterait que le Sénat se prononce sur l’amendement n° II-53 rectifié. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, la demande de scrutin public sur cet amendement est retirée.

Pardonnez-moi, mes chers collègues, d’interrompre un instant nos travaux. Nous devons examiner demain, après la mission « Recherche et enseignement supérieur », le bloc de missions du ministère de l’intérieur, c'est-à-dire les missions « Sécurité », « Sécurité civile » et « Administration générale et territoriale de l’État ». Le Gouvernement ...

Mon cher collègue, soyez rassuré, le début de la discussion de cette mission est prévu au plus tôt pour la fin de la matinée.

Ces questions de méthode montrent bien que des ajustements sont encore nécessaires. En effet, dans le potentiel financier ou fiscal sont déjà prises en compte certaines dotations à vocation péréquatrice. La commission propose, par cet amendement, de compléter cette approche afin de disposer d’un ensemble encore plus représentatif de toutes les ...

Je veux confirmer à notre excellente collègue Marie-Hélène Des Esgaulx que, après discussion, cet amendement a bien reçu un avis de sagesse. Cela revenait en fait pour la commission à s’en remettre à l’avis du Gouvernement. Ce dernier s’est exprimé. Le débat qui vient de se dérouler a été utile. Je crois qu’il n’y a pas d’ambiguïté sur la posit...

Je me souviens que l’Assemblée nationale n’avait pas été du même avis que le Sénat et que la commission mixte paritaire avait supprimé la disposition proposée par M. Reiner. Vous avez mentionné les taxes foncières, monsieur le ministre. Une part est acquittée par les ménages, une autre par les entreprises. Or c’est bien leur total qui est pris...

En tout état de cause, on ne dépensera pas plus d’argent puisque les enveloppes restent les mêmes !

Les rapporteurs spéciaux ont travaillé sur le délicat sujet du FPIC abordé lors de la réunion de ce matin. Avez-vous de nouvelles propositions ?