Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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Chaque habitant du Grand-Duché perçoit 3 065 euros, contre seulement 202 euros pour chaque Français ! De même, la France n’est plus que le huitième bénéficiaire de la politique agricole commune rapportée au nombre d’habitants, alors qu’elle en était encore le cinquième bénéficiaire il y a un an. Figurez-vous, mes chers collègues, que la Franc...
… d’assez substantielle. Elle est en tout cas beaucoup plus élevée qu’en Irlande, ce qui visiblement nous pose un petit problème de compétitivité. Mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter, pour terminer, quelques observations au sujet de la politique agricole commune. Le 30 juin 2011, nous avons pris connaissance des propositions ...
Aujourd’hui, il serait question d’encourager davantage encore le développement rural et de privilégier une politique agricole environnementaliste ; bref, de faire de nos agriculteurs non plus prioritairement des producteurs, mais des gardiens du paysage – rôle au demeurant estimable.
Sans doute, monsieur Gattolin, mais les besoins alimentaires mondiaux ne disparaissent pas pour autant – vous-même nous le rappelez assez souvent. Mes chers collègues, je suis de plus en plus convaincu que cette orientation de la politique agricole commune est, dans l’ensemble, une erreur.
La volatilité des prix agricoles et les besoins croissants à l’échelle mondiale plaident pour une politique agricole européenne visant à produire plus et mieux. Malheureusement, je constate que le Gouvernement ne formule aucune proposition dans ce sens. Peut-être le Gouvernement a-t-il quelques légères difficultés à réunir les fractions qui le...
Il faudrait pourtant mettre des propositions sur la table ! Qui le fera si la France, leader naturel de la politique agricole commune, n’assume pas son rôle économique et historique ? Monsieur le ministre, vous qui êtes l’élu d’un département agricole, comme la plupart d’entre nous, vous allez sans doute nous présenter votre vision de la situa...
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Ce débat revient très régulièrement dans notre hémicycle. J’ai entendu une première proposition de tir court, une seconde proposition de tir plus long et Mme Morin-Dessailly, pratiquant ainsi les bons principes de l’artillerie, essaie de viser une cible raisonnable.
Monsieur le ministre, la question ayant été soulevée il y a un instant par notre collègue de Seine-Maritime, je voudrais à mon tour vous interroger sur l’assiette de cette contribution. Pouvons-nous nous satisfaire éternellement d’une contribution portant sur une assiette de plus en plus étroite et de plus en plus obsolète ? Ne faut-il pas enfi...
Ces débats tournent en rond, je dirai presque en boucle ! Monsieur le ministre, il me semble qu’il faudrait progresser techniquement, et vous seul pouvez le faire avec vos services. Mme Catherine Morin-Desailly l’a rappelé très justement, la base légale pour une telle extension existe aujourd’hui. Il serait bon qu’un groupe de travail associan...
Monsieur le ministre, nous en appelons à votre bonne volonté, à votre ouverture d’esprit et à la capacité de vos services d’avancer sur ce sujet. Croyez-moi, cela ne sera pas du temps perdu !
Puisque ces deux amendements, celui du Gouvernement et celui d’Albéric de Montgolfier, sont en discussion commune, j’indiquerai ma position à la fois sur l’un et sur l’autre. S’agissant de l’amendement du Gouvernement, il reprend les votes successifs et se contente de les collationner. Sachant que je me suis opposé, comme mon groupe, à la plup...
Non, mon cher collègue, c’est à M. Cahuzac de le faire ! De fait, monsieur le ministre, pouvez-vous me dire, …
Mes chers collègues, je vous en prie, laissez-moi aller au bout de ma phrase ! C’est une question que j’adresse au ministre chargé du budget. Monsieur le ministre, je vous le demande, pouvez-vous me regarder dans les yeux, … §
… et me dire que, au cours de l’année 2013, vous ne serez pas conduit à suggérer la même économie ?
L’année prochaine, ne faudra-t-il pas inspirer confiance aux agences de notation, aux marchés et à l’ensemble des investisseurs ? Cette obligation ne nécessitera-t-elle pas des efforts ?
Qui plus est, ce sera votre devoir de le faire ! Ainsi, avec l’amendement d’Albéric de Montgolfier, nous ne faisons qu’anticiper un tout petit peu cette situation. Il est donc tout à fait naturel que nous le votions ! §
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je sollicite une suspension de séance, pour une durée qui ne devrait pas excéder une demi-heure, afin de réunir la commission des finances et d’examiner les amendements présentés par le Gouvernement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, conformément à l’usage, je commencerai par quelques propos institutionnels avant d’aborder le fond des choses. Je veux tout d'abord remercier et féliciter notre rapporteur général.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Vous le savez tous, je ne partage pas ses options politiques.
Toutefois, je respecte son travail et je trouve qu’il a su éclairer l’examen de cette première partie du projet de loi de finances : ses explications bien formulées et approfondies nous ont beaucoup aidés dans nos travaux.