Loi de finances pour 2013

En effet, mon cher collègue ! Quelles que soient ses convictions politiques, il faut savoir saluer le bon exercice d’une fonction, surtout quand il s’agit d’une fonction aussi ingrate que celle qui est dévolue au rapporteur général. Ayant apprécié qu’il use de comparaisons maritimes, j’essaierai de puiser au même registre.

Le rapporteur général n’a pas le mal de mer. Par conséquent, lorsqu’il faut changer de direction de manière imprévue, pour remonter au vent ou pour tirer des bords, …

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … il a le cœur bien accroché, même si l’horizon est brumeux et la mer dangereuse.

Comme quoi, tous les amoureux de la mer ne partagent pas les mêmes opinions politiques… Mes chers collègues, nos travaux sur la première partie du projet de loi de finances ont été utiles et constructifs. Comme il est d’usage dans cette assemblée, le débat a eu lieu et chacun y a contribué de son mieux. Toutefois, quelle qu’ait été la qualité...

Monsieur Néri, ne me dites pas que je vous surprends ! En politique, il faut être constant, et chacun recherche sa cohérence. Essayons de donner des signes clairs de nos engagements respectifs ! Du reste, ce n’est pas parce que j’appelle au rejet de la première partie du texte que je n’exprimerai pas de la considération pour le travail du mini...

Il n’en reste pas moins que notre sens des responsabilités doit, me semble-t-il, nous conduire à rejeter cette première partie.

Pourquoi ? D’abord, la mauvaise appréciation du cadre macroéconomique rendra la révision des perspectives en cours d’année inévitable.

… en particulier pour ce qui concerne le rendement prévisionnel de l’impôt sur les sociétés. Là aussi, monsieur le ministre, il faudra bien réviser cette épure en cours d’année, compte tenu du comportement effectif des agents économiques. Par ailleurs, nous sommes sous l’œil de celles et de ceux qui nous scrutent et dont dépend le coût de nos ...

Au demeurant – raison sans doute la plus déterminante –, beaucoup d’entre nous peuvent avoir le sentiment que vous-même ne croyez plus vraiment à ce projet de loi de finances. §Sinon, auriez-vous effectué le changement de cap qui se concrétisera, dans très peu de jours, par l’examen du projet de loi de finances rectificative ?

De manière assez étrange – quel paradoxe ! –, c’est dans le cadre de ce collectif de fin d’année que nous débattrons de mesures structurelles pour 2013 et de réformes profondes de la politique économique concernant non l’année qui se termine, mais les années à venir !

Monsieur le ministre, la création de droits à exercer en 2013 et de dépenses à financer en 2014 ne relève pas de l’exercice 2012 ! À cet égard, le projet de loi de finances pour 2013 n’aurait-il pas été un véhicule beaucoup plus légitime qu’un collectif budgétaire de fin d’année ?

Cette attitude montre bien que votre changement de cap a été tardif et que vous ne croyez déjà plus réellement à votre projet de loi de finances au moment où vous le soumettez à notre approbation. Du reste, si vous choisissez la voie du collectif budgétaire de fin d’année, c’est probablement parce que vous pensez pouvoir rassembler plus facile...

Il ne faut pas embellir les choses : la vie politique est complexe, et il faut dire la vérité à nos concitoyens !

La vérité, c’est que ce projet de loi de finances n’est pas bon et que la politique fiscale proposée est inacceptable, car elle est procyclique : elle accroîtra les difficultés des entreprises, elle entretiendra la stagnation de notre économie, elle ne permettra pas de lutter contre la dégradation de la situation de l’emploi !

qui s’efforce d’expliquer pourquoi il votera contre la première partie du projet de loi de finances !

Avant de passer à l'examen des amendements déposés par le Gouvernement sur le projet de loi de finances, comment le rapporteur général envisage-t-il l'avancée de la discussion et quand prévoit-il le vote de l'article d'équilibre ?

Il est vrai que si tous les maires pauvres entamaient une grève de la faim devant les assemblées parlementaires, il y aurait lieu de se faire du souci.

J’ai voté avec conviction contre beaucoup d’articles de cette première partie du projet de loi de finances, mais je voterai pour l’article 26, et donc contre l’amendement tendant à sa suppression. Il semble véritablement utile et nécessaire de traiter les opérateurs de l’État comme l’État. C’est un principe auquel le Sénat adhère depuis un cer...

La commission des finances ayant récemment organisé une audition au cours de laquelle étaient présents le directeur général du CNC, les représentants de la Cour des comptes et du ministère de tutelle, je crois pouvoir insister dans le même sens que M. Vincent Delahaye. En effet, au vu de l’excellent rapport rédigé par la Cour des comptes à not...

Mes chers collègues, ce type d’amendement, qui revient d’année en année, n’est pas original, et cela vaut également pour les chambres d’agriculture ou les chambres de métiers et de l’artisanat. Dans mes fonctions précédentes, j’ai en général réagi comme l’actuel titulaire : j’ai toujours considéré que les membres d’une chambre consulaire devai...