Loi de finances pour 2013

Singulier paradoxe ! Quant à nous, qui sommes bien entendu prêts à travailler toute la semaine s’il le faut pour aller au bout de l’examen de ce texte §mais qui sommes profondément en désaccord avec ses orientations, …

… en particulier avec sa partie fiscale, nous nous apprêtons sans doute à voter contre cette motion visant à opposer la question préalable.

À la vérité, si l’on a des regrets en particulier en matière de législation concernant les collectivités territoriales, …

Je ne saurais préjuger de l’avis que va émettre, dans quelques instants, la commission des finances. Je me tourne vers vous, madame le ministre, en revenant au fond des choses, pour vous demander quand et comment le Gouvernement envisage de rectifier, au cours de l’année 2013, cette loi de finances hors des clous, irréaliste que vous nous propo...

Vous le savez vous-même, monsieur Rebsamen, il est assez difficile d’éviter, dans la conjoncture actuelle, plusieurs lois de finances rectificatives en cours d’exercice. Ce fut le cas en 2012 et le sera vraisemblablement en 2013. Bref, mes chers collègues, les analyses que nous avons faites en première lecture sont validées aujourd'hui par la ...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Nous sommes prêts, s’il le faut, à consacrer tout le temps qui sera nécessaire à chaque amendement afin d’aller au bout du travail qui doit logiquement être fait par le Sénat.

Le temps de rejoindre notre salle de réunion, d’entendre M. Rebsamen nous présenter la motion, de répondre à ses arguments, puis de regagner l’hémicycle : il nous faudrait une demi-heure.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cette séance est vraiment surprenante. Monsieur Rebsamen, vous avez vous-même siégé dans l’opposition pendant un certain temps.

Avez-vous jamais voté en faveur de la première partie d’un projet de loi de finances présenté par des gouvernements que vous combattiez ?

Reconnaissez que le rôle de l’opposition, sa responsabilité, est d’argumenter pour l’avenir et de contester ce qui lui semble contestable dans les positions défendues par le gouvernement du moment. Nous n’avons pas fait autre chose. De surcroît, si l’article d’équilibre a été repoussé par le Sénat en première lecture, ce n’est pas du fait de l...

Le groupe CRC, qui appartient théoriquement, bien qu’il vote parfois contre, à la majorité sénatoriale, en a déposé lui aussi une vingtaine. Monsieur Rebsamen, pour être rompu à la procédure parlementaire, vous savez fort bien que nous pourrions venir à bout de cette nouvelle lecture en deux journées, du fait du faible nombre d’amendements à e...

Et il n’y a évidemment, dans notre démarche, aucune espèce de menace à l’égard du Gouvernement et sa capacité à tenir les délais pour rendre la loi de finances exécutoire. Votre présentation est habile, cher collègue, mais la ficelle est vraiment un peu grosse… De tout cela il ressort qu’il y a aujourd'hui une vraie difficulté de coordination...

Pour les autres textes, la situation est, certes, un peu différente. Mais, pour tous les textes économiques, financiers ou fiscaux – je pense à la loi de programmation des finances publiques, à loi de financement de la sécurité sociale, à la loi de finances, à la loi de finances rectificative –, bref, sur tous les textes essentiels, le Gouvern...

M. Philippe Marini. … ce que nous serions susceptibles de faire ? Et je prends àtémoin mes collègues, nous n’abuserions naturellement pas de la situation.

Je tiens à apporter une précision importante : la CMP aura bien lieu mais si jamais l'article d'équilibre et l'ensemble de la première partie sont rejetés, cela vaudra rejet de l'ensemble du texte et par conséquent, tous les articles pourront être délibérés en CMP, où les débats seront totalement ouverts. Et, si la CMP aboutissait, certains pou...

Il s'agissait d'un amendement de notre rapporteur général à l'article 15, plusieurs groupes dont le groupe UMP ayant présenté des propositions de même esprit. Je prends bonne note de votre remarque.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’articulerai mon propos autour de trois sujets : la place de notre pays dans l’Union européenne, la dégradation de notre solde net budgétaire, c'est-à-dire la différence entre notre contribution budgétaire et les versements de l’Union européenne, et l’avenir de la politique agri...

… et que la France s’affiche de plus en plus comme l’État qui prendrait la tête d’un groupe des États du Sud, soit la tête de ceux qui « décrochent » …

… ou qui risquent d’être en situation de décrochage. Enfin, j’observe que nous nous opposons frontalement à la Grande-Bretagne, notamment dans le débat sur la politique budgétaire européenne ; nous n’avons aucun souci de dialoguer avec elle, alors que nous aurions sans doute des intérêts communs à défendre, au moins sur certains sujets. En so...

Est-ce un tabou ? Pourquoi ne pas regarder le problème en face ? Le projet de loi de finances prévoit que notre contribution brute au budget de l’Union européenne s’établira à 19, 6 milliards d’euros en 2013 ; par comparaison, les dépenses de l’Union européenne sur notre territoire représentent un peu plus de 13 milliards d’euros. Dans ces co...