Loi de finances pour 2014

… qu’une certaine confusion entoure les investissements d’avenir, dont le deuxième programme, d’un montant de 12 milliards d’euros, a été annoncé au mois de juillet dernier, en dehors de toute procédure budgétaire. Il est vrai, monsieur le ministre, que ces investissements sont un hommage, justifié, à vos prédécesseurs, qui ont inventé la form...

Le Gouvernement espère limiter la progression en volume des dépenses publiques à 0, 4 % en 2014, puis à 0, 2 % les années suivantes : c’est la trajectoire sur laquelle vous engagez votre responsabilité. Qu’il me soit simplement permis de rappeler qu’en 2012 la progression réelle en volume a été de 1 %, alors que l’on attendait 0, 4 %, mais il ...

M. le rapporteur général n’a pas utilisé tout son temps de parole. Quant aux ministres, ils ont majoré les quarante-cinq minutes dont ils disposaient. Au demeurant, je serai raisonnable puisque j’en arrive à ma conclusion. Le Gouvernement ne prépare pas vraiment l’opinion à recevoir un vrai message annonciateur d’économies. Il peut être amené ...

Certes, vous devez avancer, monsieur le ministre, tel un funambule sur un fil, avec de part et d’autre beaucoup de récifs et d’écueils. Mais, trop souvent, il vous arrive d’annoncer une chose en sachant que vous allez faire le contraire ! Certes, l’horrible RGPP est morte, remplacée par la vertueuse MAP. Mais chacun de ceux qui analysent les bu...

J’observe que le ressentiment monte aussi chez les élus locaux, chargés de financer les politiques décidées par le Gouvernement, par exemple en matière de rythmes scolaires, tout en assumant, à la place du Gouvernement, les hausses d’impôt – c’est ce qu’on nous propose de faire avec les droits de mutation à titre onéreux – et tout en subissant ...

Comme vous, monsieur le ministre, je pense que l’impôt est une réalité citoyenne indispensable dans notre République. Je me bornerai à regretter que le Gouvernement persiste à afficher des objectifs idéologiques et à mettre en place par la suite les moyens de les contourner, sans vraiment dire la vérité, que ce soit à ses amis et ses alliés, v...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans ce contexte difficile que nous allons examiner ce projet de loi de finances pour 2014. Pour ma part, j’estime, avec de nombreux sénateurs et sénatrices, qu’il faudra rejeter franchement, globalement et fronta...

Il faut supporter qu’une opposition existe ! Cela vous semble peut-être inadmissible ou incroyable que l’on ne soit pas de votre avis, monsieur le ministre !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. C’est parfait ! C’est d’une logique implacable !

Madame la présidente, afin que la commission des finances puisse se réunir et examiner la motion tendant au renvoi à la commission qui vient d’être déposée, je demande une suspension de séance de quelques minutes.

Je m'associe aux questions de Vincent Delahaye. Au demeurant, je m'apprête à voter contre les crédits de cette mission, en particulier en raison de l'augmentation tout à fait excessive des crédits affectés à l'AME.

Dans le passé, on avait déjà cherché à plafonner et à cibler le CIR de façon à ce qu'il ne joue pas de la même façon pour les grandes entreprises. A quelle famille vos amendements se rattachent-ils ?

Lorsque vous avez découvert cette cagnotte, n'avez-vous pas proposé au directeur du budget de réduire le déficit ?

Le programme 409 est consacré aux écosystèmes d'excellence : de quoi s'agit-il ? Comment les crédits sont-ils répartis ? Selon quelles procédures ? La frontière entre les financements liés au programme des investissements d'avenir et le financement par abondement de crédits budgétaires ordinaires n'est pas toujours nette. Il conviendrait d'opér...

Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre... À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ainsi que de la mission « Provisions » et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier d...

A Compiègne un surveillant de la maison d'arrêt a été appréhendé pour avoir participé à des trafics. Une procédure pénale est en cours.

Le Gouvernement entend modifier le crédit d'impôt applicable aux employeurs d'apprentis et redéployer le système de la prime d'apprentissage, qui ne demeurerait que pour les entreprises de moins de 10 salariés. Vous nous proposez de porter ce seuil à 20 salariés. Cela tient-il compte des modifications introduites à l'Assemblée nationale ?

En 2005, l'État a incité les territoires à se doter de maisons de l'emploi et de la formation - avec le concours des régions. Leurs crédits sont désormais drastiquement réduits. Pôle emploi ayant repris l'exclusivité de ses compétences en matière d'accompagnement des publics, elles sont réduites à la réalisation d'études statistiques. Avez-vous...

Mes chers collègues, le rapporteur général va nous présenter les amendements qu'il propose à la première partie du projet de loi de finances. Avant de commencer leur examen, je souhaiterais que nous nous mettions d'accord sur l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder comme l'année dernière, c'est-à-dire en examinant d'abord les...

Pour trouver des recettes, pourquoi ne pas affecter à ces infrastructures une part du second PIA ? Pourquoi ne pas revenir sur l'interdit jeté par le comité Juppé-Rocard ? Je vois que le BACEA s'endette. Cet endettement est-il consolidé avec celui du budget général de l'État ?