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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
203 interventions trouvées.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Si trois minutes permettent d’assurer l’harmonie générale, ce seront des minutes heureuses !...
Il me serait tout de même difficile de voter un amendement qui serait contraire à des conventions internationales et qui serait susceptible d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Cela dit, monsieur le ministre, les réponses que vous avez apportées ne me semblent pas satisfaisantes. J’ai compris que vous plaidiez pour le statu quo.
Si tel n’est pas le cas, j’aurai mal compris, pardonnez-moi, mais vos annonces étaient si modérées qu’elles en étaient peu perceptibles… Il serait tout de même utile que vous puissiez dire au Sénat que vous avez l’intention de vous concerter avec vos homologues au sein des autres pays de l’Union européenne, que vous considérez que le statu ...
Je souhaite formuler deux remarques à ce stade. Tout d'abord, le sujet des complémentaires de santé nous montre combien il est complexe d’examiner un dispositif qui se trouve à cheval sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur le projet de loi de finances.
Nous ne pouvons avoir qu’une vision partielle du sujet, de même que nous n’en avions qu’une vision partielle lorsque nous avons débattu du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est un élément du débat dont nous n’avons pas parlé : la question de la désignation des organismes gestionnaires des complémentaires de santé, qui, sa...
… qui, en effet, n’avait pas résisté à l’examen du Conseil constitutionnel, devant lequel elle avait été déférée. Un dispositif de portée analogue a donc été proposé et, si je ne m’abuse – je parle de mémoire –, l’Assemblée nationale a modifié cette clause de désignation.
Merci, ma chère collègue. Pour le suivre avec précision, vous connaissez ce sujet bien mieux que moi. L’Assemblée nationale a donc remplacé la clause de désignation par une incitation fiscale.
Monsieur le ministre, il serait peut-être bon que vous nous fassiez le point sur ce sujet et que vous nous disiez si ce processus un peu complexe ne dissimule pas tout simplement la création d’une nouvelle niche fiscale ou sociale, au moment où nous nous échinons tous, avec une volonté…
Je rappelle aux membres de notre commission que nous devons nous réunir lors de la suspension de séance afin d’examiner le décret d'avance dont le Gouvernement vient de nous saisir ; sous réserve de ce qu’en dira M. le rapporteur général, cela ne devrait pas nous prendre un temps considérable.
Le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale mardi, a été transmis au bureau du Sénat ce matin même. Nous allons donc confronter les votes sur les articles de la première partie, que notre commission a émis sur le texte initial, avec la rédaction de l'Assemblée nationale, pour opérer la coordination nécessaire.
Je m'abstiens sur les crédits de la mission, mais suis la position du rapporteur général sur les articles rattachés.
La réforme de la taxe professionnelle donne lieu à de nouvelles pratiques d'optimisation fiscale. À plusieurs reprises, depuis 2010, j'ai alerté les ministres concernés et déposé des amendements. En vain. L'ancien système était connu, nous avions analysé les risques de contournements et pris les mesures pour les éviter. Ce travail n'a pas encor...
J’indique aux membres de la commission des finances qu’une motion de renvoi à la commission du présent projet de loi de finances a été déposée par le groupe de l’UMP. Comme l’an dernier, je vous propose d’en débattre à l’issue de la discussion générale. À cette fin, la commission des finances pourrait se réunir – sauf surprise brièvement – pou...
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Mais non ! Tout va au mieux. Il n’y a aucun problème !
Le Président de la République a annoncé que cela se ferait d’ici à la fin du quinquennat. Alors…
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de remercier tous les membres de la commission des finances et l’ensemble des rapporteurs spéciaux, qui ont animé des débats particulièrement utiles et fructueux, montrant ainsi notre souci de suivre avec la plus grande attention possible la problémat...
Seulement, le gouvernement qui lance ce chantier est le même qui, pendant dix-huit mois, a éprouvé tous les charmes des augmentations fiscales, en agissant sur l’ensemble des outils existants. Par ailleurs, la confusion de notre procédure de discussion budgétaire, éclatée entre plusieurs textes examinés en parallèle, l’un modifiant parfois l’a...
Monsieur le ministre, cette tactique à courte vue se retourne aujourd’hui contre vous dans l’opinion publique, au moment où vont entrer en application les augmentations de TVA indissociables de la décision de créer le CICE. L’an dernier, vous avez annoncé les aspects agréables, remettant à plus tard la présentation des aspects plus rugueux ! M...
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Mes chers collègues, il est une vérité que l’on oublie, et au regard de laquelle les propos du ministre de l’économie et des finances, des propos à mon sens lénifiants
Certes, nous ne sommes plus dans une phase aiguë de cette crise, et les écarts de taux se sont réduits ; mais les déséquilibres qui ont conduit à des appréciations défavorables portées sur la France existent toujours, et même se sont peut-être accrus. Au fond, le fonctionnement de la zone euro continue de reposer sur des ambiguïtés, ce qu’illus...
