Loi de finances pour 2009

Certes, des fluctuations ont pu avoir lieu dans l’intervalle, mais la dépréciation a vraiment été considérable et sans précédent depuis une génération au moins. Cette situation mérite toute notre attention ! Nous devons nous occuper des actionnaires personnes physiques tout simplement parce qu’ils jouent un rôle important dans le contrôle des ...

Nombre de personnes estiment, je le sais bien, y compris dans vos services, madame la ministre, et au sein des professions financières, que les actionnaires personnes physiques ne devraient plus exister : seuls devraient subsister les actionnaires professionnels, les investisseurs. Toutefois, les investisseurs professionnels ont un comportemen...

Il y a là trop de symboles ! Examinons la mesure de plus près. Je voudrais rappeler qu’en 1995…

… le plafond de la réduction d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile avait été fixé à 90 000 francs, soit 13 720 euros, et la mesure ne concernait pas seulement les primo-bénéficiaires ; elle s’appliquait à tout le monde. Ensuite, le montant maximal de réduction d’impôt a été fortement diminué, le plafond tombant à 45 000 francs, soit ...

Puis le plafond a été relevé, le gisement d’emplois à domicile ayant effectivement été jugé considérable. Nous, nous pensons, d’une part, que ces emplois à domicile, ces emplois de service, ces emplois d’aide ménagère sont utiles dans notre société et, d’autre part, qu’il est important de lutter contre le travail au noir, ce à quoi ces mesures...

Une vraie mesure aurait consisté à remonter pour tous le plafond de 12 000 à 15 000 euros ! À titre personnel, je pense qu’il faut en rester à ce qui a été voté par l’Assemblée nationale.

Toutefois – je suis tenu de le dire parce que telle a été sa délibération –, la commission des finances s’en remet à la sagesse du Sénat.

Après ce tour d’horizon, permettez-moi quelques brèves réactions avant d’en parvenir peut-être à la conclusion ! Certains propos m’ont choqué. Tout d’abord, selon M. François Marc, la France serait un pays de spéculateurs, où l’on compte six millions de personnes en bourse.

L’épargne, ce n’est pas seulement le livret A ! C’est aussi l’esprit d’entreprise, la connaissance des capacités de développement de l’économie, la participation au capital des entreprises, grâce à la bourse, de nombreuses personnes physiques ! Croyez-moi, leur présence dans le capital est préférable à celle des fonds de pension américains ou d...

Ne les accablez pas de cette épithète de « spéculateurs », qui est tout à fait excessive et qu’ils ne méritent absolument pas !

Ce n’est vrai que si l’on est riche ! C’est même la définition de la richesse, car celui qui, avec ses revenus courants, a les moyens de satisfaire ses besoins n’a aucun souci à se faire.

La courbe d’évolution du CAC 40 sur dix ans figurant dans le rapport écrit montre bien que le niveau de cet indice est inférieur en 2008 à ce qu’il était en 1998. Cependant, celui qui possède un patrimoine et des revenus suffisants est totalement indifférent à toutes ces fluctuations !

Il peut attendre, car la bourse remontera toujours. Même si, à long terme, nous sommes tous morts, comme disait Keynes, avec des actions, on gagne toujours ! D’un point de vue économique, on gagne plus qu’avec toute autre catégorie de produits financiers, et cela demeure vrai même en tenant compte des guerres, des révolutions et des crises du X...

En revanche, certains épargnants y sont contraints : M. Alain Lambert vous a cité un cas de figure ; je vais très brièvement en évoquer un autre, tiré d’une expérience réelle et connue. Je pense à des personnes d’un certain âge, qui se sont quelque peu serré la ceinture pendant leur vie et qui ont épargné sur leur salaire et leurs revenus cour...

C’est une réalité de la classe moyenne, que vivent des personnes qui paient leurs impôts tranquillement, qui habituellement ne demandent jamais rien à personne et pour qui, en général, on ne fait pas grand-chose !

Telle est la cible du dispositif. Cela dit, peut-être mon amendement ne s’inscrit-il pas tout à fait dans le « politiquement conforme » de l’instant.

Je suis d’ailleurs tout à fait prêt à diviser le seuil par deux. Voterez-vous alors cet amendement, monsieur Charasse ?... Prenez le temps de la réflexion ! En tout état de cause, je m’attendais à un échange, à un débat, mais je ne m’attendais pas à être voué aux gémonies comme quelqu’un qui tient des propos peu convenables, à un moment inoppo...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Tous me sont tombés dessus tout à coup, parce que le congrès du parti socialiste était terminé !

Je conclus ! Madame le ministre, nous serons peut-être amenés, en vue d’un futur débat, à supposer que la situation des marchés reste à peu près ce qu’elle est, au-delà de la volatilité quotidienne, à revenir sur ce sujet et à définir plus précisément les choses. S’il était possible d’y réfléchir pour inclure cette mesure dans un dispositif a...

Il s’agit d’une simplification rédactionnelle qui nous paraît utile. L’avis de la commission est donc favorable.