Loi de finances pour 2009

Si ma mémoire est bonne, ce sujet a déjà été abordé l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007. Notre collègue Alain Lambert vise ici le cas des successions qui comportent un apport mixte, c’est-à-dire l’attribution à une société holding de titres qui s’inscriront à son actif, mais aussi la prise en cha...

Cet amendement tend tout d’abord à entériner une doctrine administrative figurant dans une instruction du 19 mars 2001, laquelle a admis que la preuve de la location et de sa continuité pouvait être apportée par tous moyens. Par ailleurs, il s’agit d’apprécier la portée de l’extension du bénéfice du taux d’imposition réduit aux personnes moral...

La commission des finances émet un avis défavorable sur cette motion. Monsieur Vera, prendre l’initiative de présenter une telle motion à la veille de débats qui permettront d’approfondir l’ensemble des sujets que vous avez évoqués est pour le moins paradoxal. Nous nous en sommes d’ailleurs déjà expliqués en commission des finances. Certains ...

Interrompre, immédiatement après votre exposé, l’examen du projet de loi de finances serait à n’en point douter une décision extrêmement frustrante, que nous regretterions toutes et tous, et vous les premiers ! En effet, consultant la liasse des amendements déposés dont l'examen va nous occuper un certain temps, j’ai pu constater que nombre d’...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà, dans cet hémicycle, consacré des débats nourris et fort intéressants, d’abord, à la loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, puis, au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Cel...

Vous le savez, madame la ministre, monsieur le ministre, le Sénat a toujours plaidé en faveur de l’investissement. Nous avons toujours considéré que la dette publique devait être évaluée en fonction des actifs qu’elle finance. Dès lors, le fait d’accélérer et d’anticiper des programmes d’investissement, notamment en matière d’infrastructures ph...

Nous devrons également, au cours de ces mois difficiles, témoigner notre solidarité à l’égard des éléments les plus fragiles de notre société. Le texte voté à l’Assemblée nationale prévoit la création et le financement de nouveaux contrats aidés.

Le budget de fonctionnement des collectivités territoriales sera inévitablement affecté par la crise et ses conséquences sur le terrain. Nous devrons être particulièrement attentifs, tant au plan tant national qu’à l’échelon local, aux conséquences humaines de cette situation économique difficile.

Il nous appartiendra en quelque sorte de remettre un peu d’humanité dans les chiffres, tout en maintenant le cap tracé en matière de maîtrise des dépenses, la situation budgétaire étant ce qu’elle est. Cela supposera de la part du ministre du budget et de ses collègues une gestion fine des réserves de précaution et des quelques marges de manœuv...

C’est une réalité incontournable que nous ferons valoir à diverses reprises, je vous l’annonce dès à présent, afin de prévenir les tentations, toujours présentes, de débudgétisation. J’en viens à quelques points sensibles de ce projet de loi de finances pour 2009. Au Sénat, le sujet qui mobilisera sans doute le plus d’orateurs, de droite comm...

a évoqué le débat en cours sur la révision de la Constitution de la Ve République et a rappelé le dépôt d'un amendement notamment cosigné par MM. Jean Arthuis, Alain Lambert visant à faire valider en loi de finances initiale toute mesure ayant un impact financier, et en l'espèce toute dépense fiscale. Il a souligné la nécessité d'adopter une s...