Loi de finances pour 2009

Puisque le vote est global, l’avis l’est également : la commission est globalement favorable à ces amendements. Je sais bien que certains ont pu concevoir des regrets, mais je dresserai dans quelques instants la liste des votes qui ont permis au Sénat d’apporter à la première partie du projet de loi de finances des modifications souvent substa...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Cela dit, j’ai cru comprendre que l’amendement suivant, présenté par le Gouvernement, était également un amendement de coordination. Comment coordonner nos coordinations ?

Me référant au droit existant, j’ai le sentiment, sous réserve d’un examen plus approfondi, que cet amendement de coordination tire les conséquences de nos votes précédents et rectifie la DGF à due proportion des compétences auxquelles plusieurs départements ont renoncé au profit de l’État. Après avoir consulté du regard M. le président de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour commencer par quelques remerciements. Je remercierai d’abord le président Arthuis. Nous avons remis en place l’équipe de la commission des finances au début de l’actuelle session et je crois que chacun a pu constater qu’elle était opéra...

… oui, confus. Ce n’est pas facile, mais nous considérons que nous nous devons d’incarner un point de stabilité, c’est-à-dire un lieu à la fois pluraliste dans l’expression et ferme sur les convictions et les éléments d’analyse. Je voudrais, naturellement, remercier les deux ministres de Bercy. Vous vous êtes relayés très harmonieusement, vou...

Je remercie également le secrétaire d’État à la fonction publique, André Santini, qui a marqué nos débats de son professionnalisme parlementaire et de son sens des formules !

Avec lui aussi, nous avons fait progresser la discussion. Bien sûr, ces remerciements s’adressent à l’ensemble de ceux qui ont contribué à nos débats, les membres des différents groupes qui constituent notre assemblée. Nous n’en sommes qu’au tout début des discussions. En effet, nous devons encore examiner les missions, les articles non-ratta...

Par cet amendement, cher collègue, vous attirez notre attention sur une situation qui est tout de même un peu étrange, car, dans le droit actuel, que nous avons voté, une seule redevance audiovisuelle est due pour les foyers équipés d’un poste de télévision, et ce quel que soit le nombre de résidences. À mes yeux, cette solution est, je l’avou...

Un travail important a été réalisé, de façon libre et ouverte, entre les différents groupes du Sénat. Nous avons également rétabli la « familialisation » de la réduction du malus automobile pour les familles nombreuses qui ont besoin d’acheter de grandes voitures, au demeurant très polluantes. À l’initiative de Jean-Pierre Vial, nous a...

Cet amendement a pour objet d’imposer les foyers au titre des résidences secondaires, ce qui rapporterait tout de même un peu d’argent. Sans doute cette mesure poserait-elle des problèmes de contrôle, quoique je n’en sois pas totalement persuadé. Je souhaiterais donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet, car cette idée peut paraître sé...

En effet, le groupe socialiste avait déposé un amendement identique sur ce sujet, vous avez raison de le rappeler. Enfin, nous avons reconduit le remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique, au fioul lourd et au gaz naturel, au bénéfice des agriculteurs. Cela représente un coût budgétaire non-négligeable....

Depuis le début du débat sur les articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales, nous évoquons la question de la diminution très préoccupante des variables d’ajustement. Cette évolution est préoccupante pour plusieurs raisons : elle est excessive en taux ; elle concerne tous les budgets locaux ; au terme de la résorption progre...

madame la ministre ? Mais allez au bout de la logique : une taxe d’habitation pour la résidence principale, une redevance pour la résidence principale ; une taxe d’habitation pour la résidence secondaire – elle n’en est pas exonérée ! –, une redevance pour la résidence secondaire. Ne serait-ce pas une bonne solution ?

M. Philippe Marini, rapporteur général. Compte tenu du grand trouble qui est le mien en cette période et en cette fin de débat, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

La commission souhaite le retrait, ou à défaut le rejet, des amendements n° I-62 et I-192, le Sénat ayant déjà tranché, par son vote, cette question hier soir. J’ai observé avec intérêt que le sous-amendement n° I-230, présenté par M. Alfonsi, est très proche du sous-amendement n° I-258, déposé par M. Henri de Raincourt et les membres du group...

Cette question récurrente est très délicate, puisqu’il s’agit du régime des aides à la presse et, plus précisément, de la provision pour investissement des entreprises de presse. Nous avions adopté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2007, un amendement tendant à ne pas exclure de la provision pour investissement les titres de ...

… mais nous sommes ici pour remédier aux difficultés qui se présentent à nous, et non pour nous en tenir à un formalisme toujours un peu paralysant. Si, en prélevant une somme suffisante sur le produit des amendes de police et en la transférant aux variables d’ajustement pour 2009, il était possible d’aboutir à un taux de baisse de l’ordre de ...

… puisque nous avons relevé un cas de même nature, voilà quelques jours, au cours de la discussion du présent projet de loi de finances. Il est donc proposé de rétablir les titres de la presse spécialisée définis comme « se consacrant pour une large part à l'information politique et générale », dans le champ des bénéficiaires de la PPI. Le co...

Je vais exprimer moins l’avis de la commission qu’un sentiment personnel, monsieur le président. On connaît mon attachement au libéralisme, notamment en matière de diffusion des opinions. Je ne peux donc qu’éprouver de la sympathie pour l’approche suivie par Michel Charasse. Maintenant, qui est le mieux placé pour se faire juge du pluralisme ?

À mon sens, c’est le lecteur ! Cela étant dit, tout le monde peut souscrire à l’ambition qui anime l’auteur de ce sous-amendement. Par son initiative, Michel Charasse entend éviter qu’un organe professionnel ou d’apparence professionnelle ne soit en réalité contrôlé par une force politique qui en profiterait pour faire son propre éloge sans ri...