Loi de finances pour 2009

Pour autant, nous ne sommes pas encore allés au bout de nos efforts et des progrès restent à réaliser. Ainsi, et cette remarque s’adresse à notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État », les personnels travaillant, par exemple, dans les centres culturels français à l’étranger, établissements d...

Je ne doute pas que vous vous y emploierez, monsieur le secrétaire d'État ; nous le souhaitons. À cette exception près, les opérateurs de l’État sont, pour la première fois, associés à la baisse des effectifs en 2009. À la fin de la période 2009-2011, nous aboutirons vraisemblablement à une réduction de 1, 5 %, voire de 2 % de l’effectif tota...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Enfin, le mode de rémunération des agents doit faire l’objet d’une révolution. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous travaillez sur ce sujet et que, de ce point de vue, vous êtes un vrai révolutionnaire !

Le « point fonction publique » est un système de rémunération à la fois coûteux et désuet, qui décourage l’initiative. La solution consiste sans doute à rémunérer davantage les agents au résultat individuel ou collectif. Mais cette question est extrêmement délicate. Il faut bien peser le pour et le contre, trouver le juste équilibre, faire pre...

…pour que le niveau de performance atteint se répercute suffisamment sur la rémunération. Tels sont, mes chers collègues, les éléments de réflexion dont je souhaitais vous faire part à l’occasion de ce débat thématique. Les gains de productivité dans l’administration peuvent et doivent exister. Ils seront d’autant plus importants que les rédu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me bornerai à quelques brèves remarques qui viseront simplement à compléter l’excellent rapport dont Jean-Pierre Fourcade nous a livré l’essentiel. À la vérité, la problématique de la dette se renouvelle complètement pour l’année 2009. Nous nous trouvons dans une pér...

Ce n’est pas un jugement de valeur, mon cher collègue, c’est un constat qu’impose la crise !

Ce n’est qu’un constat, une chose, comme une table est une table, pas davantage ! Comment tout cela sera-t-il soutenable à moyen et à long terme ? C’est bien la question qui se pose à nous, et ce d’autant plus que notre pays n’a jamais connu, que je sache, de telle perspective de gonflement de son endettement, en période de stabilité monétaire...

En tout état de cause, il est très probable que, dans cette période, des fluctuations se produiront qui seront fonction, d’une part, de la sortie de crise…

… et, d’autre part, de la nature des actions ou des actifs financés par cette dette. Nous devons également être attentifs à la charge de la dette. Or, paradoxalement, nous observons que, selon le projet de loi de finances pour 2009, elle baisserait, par rapport à ce qui a été réalisé 2008, de 1, 2 milliard d’euros. Ainsi, la charge de la dett...

… c’est-à-dire concourir ou non concourir à ce ratio de 60 %, 65 %, 66 % ou 67 % du PIB. Ayons, mes chers collègues, le réalisme de nous livrer à une approche économique avant de nous référer à une approche comptable. La logique maastrichtienne, aujourd’hui, est dépassée, …

… elle est entre parenthèses. Pour autant, elle est appliquée par un observateur, que Jean-Pierre Fourcade a cité : EUROSTAT, réunion des directeurs généraux des instituts de statistique de l’Union européenne, qui définit une sorte de jurisprudence. Nous ne savons pas si telle ou telle opération sera requalifiée. Nous ne savons d’ailleurs même...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les recettes des collectivités territoriales et sur les articles qui s’y rapportent dans le projet de loi de finances est déjà une habitude assez ancienne. Ce qui est ainsi devenu une coutume sénatoriale permet de formuler un certain nombre de re...

Des amendements de ce type reviennent très régulièrement dans nos discussions budgétaires. Il s’agit en effet, dans l’esprit des auteurs, de diminuer le prélèvement de l’État sur des produits de fiscalité locale au motif qu’ils ne correspondent pas à la réalité de la dépense engagée pour la prise en charge des frais directement concernés. Cet...

Quoi qu'il en soit, cette situation est l’exemple même de ce qu’il ne faudrait pas faire, aussi bien quant à la procédure législative retenue que quant au résultat, c'est-à-dire un transfert insidieux de charge, qui induit en outre une impossibilité de réaliser des opérations pourtant nécessaires. D’où, très logiquement, un réel mécontentement...

Cet amendement a pour objet d’étendre le dispositif de l’article, lequel prévoit que le taux de TVA réduit s’applique aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de leurs voiries. Ce sujet a été traité dans plusieurs projets de loi de finances successifs, et nous en avons déjà amplement débattu.

Chère collègue, vous souhaitez que ce même taux réduit s’applique à la commune, y compris lorsque la voie ne se rattache pas à un service public de voirie communale. Si j’ai bien compris votre intention, la disposition s’appliquerait à l’ensemble des prestations mises en œuvre par les communes.

Les arguments de notre collègue Philippe Dominati méritent d’être entendus et versés au débat. Nous avons eu hier plusieurs amendements visant à supprimer le bouclier fiscal en maintenant l’ISF et, ce matin, nous avons un amendement visant à supprimer l’ISF en maintenant le bouclier fiscal. Je vous rappelle la trilogie exposée par M. le prési...

On suppose qu’une partie de la route qui traverse un village est sur voirie communale et une autre partie sur voirie départementale ou privée.

Soit ! Selon vous, dès lors que la commune traite le tout, il ne serait pas rationnel que seule la partie de la prestation effectuée sur le linéaire communal bénéficie du taux réduit et que le taux majoré soit appliqué sur le linéaire non communal. Cet amendement vise à répondre à l’imbrication étroite entre voiries communales et voiries dépa...