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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
52 amendements trouvés
15/12/2008 — Amendement N° 18 au texte N° 20082009-134 - Article 41 bis (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
15/12/2008 — Amendement N° 17 au texte N° 20082009-134 - Article 41 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Rédiger comme suit cet article : I. - Dans les trois dernières lignes du tableau constituant le second alinéa du a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts, le montant : « 2 600 » est remplacé (neuf fois) par le montant : « 3 600 ». II. - Dans la dernière ligne du tableau constituant le deuxième alinéa du b du même III, le mont...
15/12/2008 — Amendement N° 16 au texte N° 20082009-134 - Article 30 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
A. - Avant le premier alinéa de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article 34, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les bénéfices réalisés par une personne physique découlant de cessions à titre onéreux de biens meubles ne sont pa...
15/12/2008 — Amendement N° 15 au texte N° 20082009-134 - Article 26 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
I. Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales, remplacer les mots : elle procède par les mots : une commission indépendante procède II. En conséquence, à la fin du quatrième alinéa du même texte, remplacer les mots : le collège par les mots : la commission vi...
15/12/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 20082009-134 - Article 21 quinquies (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
15/12/2008 — Amendement N° 13 au texte N° 20082009-134 - Article 21 bis (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
15/12/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 20082009-134 - Article 20 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Dans le secon alinea du 1° du I de cet article, supprimer les mots : ou de décisions Exposé sommaire :
15/12/2008 — Amendement N° 9 au texte N° 20082009-134 - Article 18 quater (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
15/12/2008 — Amendement N° 8 au texte N° 20082009-134 - Article 19 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
I. - Dans le troisième alinéa du VII de cet article, après le mot : applicable insérer les mots : à taux plein II. - Dans la dernière phrase du quatrième alinéa du même VII, remplacer le mot : quatrième par le mot : sixième et le mot : cinquième par le mot : septième III. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-des...
15/12/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 20082009-134 - Article 18 (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer les VI et VII de cet article. Exposé sommaire :
15/12/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-134 - Article 6 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
15/12/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-134 - Article 3 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales, une fraction d'un montant de 85 millions d'euros du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation est affectée au solde de la dotation d'aménagement prévue à l'article ...
