Interventions en commissions de Philippe Marini

Dans tous les cas, avec ce dispositif, vous apparaîtrez auprès de vos administrés comme le défenseur des kiosques à journaux. C'est là l'essentiel...

L'amendement n° 20 marque votre volonté de lutter contre la fraude fiscale dans les territoires dérégulés...

Une mesure économiquement dissuasive inspirée de la jurisprudence américaine...

La direction générale des collectivités locales (DGCL) tremble dès que l'on aborde ce sujet, que le maire de Nevers ne manquait jamais de soulever lors de l'examen du budget. J'avais repris la balle au bond et proposé, après une consultation fort délicate avec les représentants professionnels - il n'existe pas moins de quatre syndicats nationau...

Seule la majorité de la commission votera cet amendement. L'amendement n° 27 est adopté.

Bonnes pour qui ? Le fonctionnement de l'archéologie préventive en sera amélioré, mais aménageurs et collectivités territoriales paieront davantage. Monsieur Gaillard, vous qui connaissez bien ce sujet...

Pour information, les constructions de maisons individuelles sont-elles assujetties ?

Quel serait le montant de la RAP pour une maison d'une surface au sol de 100 m2 ?

On peut imaginer de profiler différemment la taxe en relevant, par exemple, le seuil des 100 m2. L'amendement n° 29 est adopté.

C'est tout à fait nécessaire, sans quoi nous ne pourrons pas la payer en 2012. L'amendement n° 30 est adopté.

C'est dans la ligne de la position du Sénat antérieur. L'amendement n° 31 est adopté.

Nous nous réunissons à la demande de plusieurs membres de la commission. Je vous rappelle que les positions que nous avons prises n'étaient pas improvisées mais réfléchies : tout d'abord un débat d'orientation, tenu hier matin, puis l'examen des amendements extérieurs, hier soir, et l'adoption d'un amendement n° 53 rectifié proposé par les ra...

Ces simulations étaient-elles détaillées par ensemble intercommunal ou non ? Quand avez-vous eu ces simulations ?

i, président. - Je rappelle que nous avons constitué un groupe de travail et que le président de la commission des finances a demandé, par lettre en date du 23 juin dernier, des simulations qui ne nous ont jamais été fournies !

i, président. - C'est effectivement important pour notre commission. On me jugera peut-être naïf, mais j'y crois.

La demande de scrutin public est en quelque sorte une bonne chose parce qu'elle est un révélateur des positions des uns et des autres. Je ne dis pas que j'ai bien fait de le faire mais je l'ai fait dans le meilleur esprit possible. Maintenant, l'amendement, même sans unanimité, peut demeurer un amendement de la commission des finances. Je rappe...

On peut toujours réserver .... Mais vous le ferez sans moi et samedi en fin d'après-midi vous voterez contre l'article ! Ainsi le compromis intelligent auquel nous étions parvenus aura définitivement disparu ! A mon avis, ce ne sera pas très lisible et pas très à l'honneur de notre institution. Existe-t-il toujours une majorité qui ne se conten...

Vous nous avez déjà indiqué que vous vous abstiendriez.

Que pensez-vous d'une demande de réserve de l'amendement n° 53 rectifié jusqu'à l'issue de l'examen des autres amendements à l'article 58 ?

Effectivement.