Interventions en commissions de Philippe Marini

Mes chers collègues, il va falloir trancher car la séance a été suspendue et la Présidence attend notre retour.

Nous avons donc une solution qui consisterait à réserver l'amendement n° 53 rectifié jusqu'à l'issue de l'examen des autres amendements à l'article 58. Je vous propose que nous votions sur cette proposition.

Je crains que l'on s'enferre ! Mais, après tout, renoncer à travailler c'est peut-être préférable pour des parlementaires. On votera d'une voix, l'opposition contre et la majorité pour, en bloc, sans chercher à comprendre, avec des simulations qui nous serons distribuées en séance ! Va-t-on distribuer des simulations à chaque nouvelle propositi...

Soit la commission revote l'amendement soit elle décide de le retirer. En l'état, l'amendement a été présenté en séance publique et il est en passe d'être soumis au vote du Sénat.

Non, ils sont définitivement retirés. Evidemment, la commission peut déposer un amendement de suppression. Mais il faut en tout état de cause décider quelque chose.

Mes chers collègues, il est temps de clore cette réunion. Retournons en séance publique et demandons le vote sur cet amendement.

Nous sentons une certaine continuité entre votre analyse et celle que je faisais encore récemment.

Les rapporteurs spéciaux ont travaillé sur le délicat sujet du FPIC abordé lors de la réunion de ce matin. Avez-vous de nouvelles propositions ?

Mme le rapporteur général, encouragez-vous l'action de nos rapporteurs spéciaux ?

Votre projet d'avis est favorable pour l'essentiel et défavorable sur un point.

Ceux qui reçoivent comme ceux qui payent se manifesteront toujours dans le même sens. C'est ainsi.

On peut sans doute rapprocher la date limite et réactiver un groupe de travail sur la péréquation qui approfondira la question à partir de la remise du rapport. Peut-on envisager la date du 15 février 2012 ? Pensez-vous que le Gouvernement pourra tenir le délai ?

Je vous ai pourtant souvent entendue argumenter en sens contraire...

Je crains en effet que ce geste n'apparaisse comme entérinant des pratiques moralement douteuses dont nous savons bien qu'elles sont réelles.

Pour ma part, je vais m'efforcer de convaincre le Gouvernement de donner un avis minimum de sagesse. Je pense que cet amendement aurait une force très grande s'il pouvait faire l'objet d'un avis favorable à l'unanimité de la commission des finances.

Il est vrai que cet article n'est pas facile à amender ...

Il s'agit d'un utile complément, on couvre ainsi largement le sujet. Je constate l'unanimité moins une abstention. Sur la proposition des rapporteurs spéciaux, la commission décide, à l'unanimité des suffrages exprimés, de rectifier son amendement II-53 à l'article 58 pour reporter de 2012 à 2013 la mise en oeuvre du fonds de péréquation des ...

Si vous nous assuriez que vous ne proposez pas que des mesures symboliques, que vous vous en tiendrez à la réalité factuelle, nous pourrions faire preuve d'indulgence !

Nous développerons les considérations nécessaires en séance. Toutefois, si l'on entre dans votre logique, ce dispositif, certes, ne porte pas contrôle des loyers, mais assure une régulation fiscale de ceux-ci, en effet, sur un petit segment, qui n'en est pas moins très sensible, en particulier pour les plus jeunes, en particulier à Paris. Quand...

Quel est le champ d'application de cette mesure ? S'applique-t-elle aux personnes physiques comme aux personnes morales ?