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Nous savons, depuis l'examen d'un texte récent, qu'il y a un bon crédit à la consommation, qui est un crédit d'équipement, et un crédit de trésorerie qui est moins bon !
La Grèce est infiniment féconde, elle a aussi inventé les stoïciens et les épicuriens, elle a le choix entre plusieurs règles de vie...
La Grèce a tout inventé !
C'est un sujet à approfondir, en effet.
Je ne formule pas une telle demande ! J'exprime simplement le souhait que nos débats soient éclairés de la manière la plus concrète possible, par des faits et des propositions, puisqu'à mettre en exergue les contradictions, sans aller jusqu'à tirer les conséquences de ses analyses sous forme de propositions, on risque d'affaiblir notre institut...
Je joins ma voix à celle de la rapporteure générale, puisque nous avons déjà formulé ce type de remarques sur le financement de l'Agence française de développement (AFD) au cours des années passées. Le bureau de la commission des finances avait effectué une mission au Brésil, et nous nous étions étonné de la participation de l'AFD sur un projet...
Je me permets de rappeler que les matières fiscales sont traitées, dans l'Union européenne, par un vote à l'unanimité. La Grande-Bretagne, notamment, n'appliquera jamais une taxe sur les transactions financières. Nous pouvons craindre que les choses s'arrêtent au niveau du verbe.
Nous pouvons donc avoir de grands espoirs !
J'en déduis que la préconisation commune des rapporteurs spéciaux est de s'en remettre à la sagesse du Sénat. Y a-t-il des objections ? La Commission suit cet avis. A l'issue de ce débat, la commission décide s'en remettre à la sagesse du Sénat sur les crédits de la mission « Aide publique au développement », du compte de concours financiers ...
Je propose de donner la parole dans un premier temps aux deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères.
La plupart du temps, vous regardez France 24 à l'hôtel, lorsque vous êtes en mission à l'étranger. Le choix d'une diffusion en anglais ou en français est une décision qui relève des gestionnaires de ces hôtels. Or, la plupart du temps, ils estiment que leurs clients préfèrent l'anglais.
Pour exprimer son courroux, rien de tel qu'un amendement de réduction des crédits...
Les propos de notre collègue vont dans le sens de ce que je préconise depuis plusieurs années. Il va falloir s'interroger sur la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens. Car si l'on est ficelé de toute part par des engagements pluriannuels, où trouvera-t-on 6 à 8 milliards d'euros supplémentaires, voire plus ? A titre personnel, je...
Je relève le vote contre de M. Delahaye, les six abstentions du groupe socialiste et les trois votes favorables du groupe UMP. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'au...
Je me souviens que Jean Arthuis, alors rapporteur général, a procédé à l'élaboration d'un tel contre-budget. Cela a été un exercice délicat !
Cela montre que les évaluations du Gouvernement ne correspondent pas à celles du « rapport Guillaume » !
Je suis partisan de la technique du « rabot », appliquée à l'ensemble des niches. Cela serait indolore !
Merci pour ce rapport très éclairant. Nous nous appuyons sur les mêmes chiffres, mais ne leur faisons pas dire la même chose. C'est le débat démocratique ! La commission pourra être une caisse de résonnance utile pour le débat des prochains mois. Je me contenterai d'évoquer deux points. C'est vrai que le taux de prélèvements obligatoires a plus...
Je relève que le plan de Nicole Bricq est d'un esprit totalement libéral. Je suis plutôt d'accord sur ses critiques du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et du dispositif « Scellier », mais ils ont été utiles en période de baisse d'activité ! Cela incite d'ailleurs à s'interroger sur l'approche du « rapport Guillaume », qui prétend évalu...
Les niches sont chiffrées par le Gouvernement à comportements inchangés, ce qui conduit en effet à surestimer le coût de certaines d'entre elles. Tel est en particulier le cas de la fameuse « niche Copé », que le rapporteure générale appelle dans une diapositive « niche Copé-Marini », de manière opportune puisqu'elle résulte d'un amendement que...