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Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
Le coût de la réforme de la taxe professionnelle, initialement évalué à un peu moins de 4 milliards d'euros, a ensuite été considérablement revu à la hausse, le chiffre de 7,5 milliards d'euros ayant pu être évoqué. Je constate que l'estimation actuelle, de 4,7 milliards d'euros, est proche du chiffrage initial.
Cette hypothèse de 2 % est en réalité une hypothèse conventionnelle, correspondant à la croissance potentielle de longue période, telle qu'elle est habituellement évaluée. Retenir une telle hypothèse est conforme à ce que préconise la commission depuis plusieurs années.
Il ne me semble pas que la réforme de la taxe professionnelle ait été menée « à la hussarde », si j'en juge par le temps que nous lui avons consacré !
Nous avons organisé cette audition en raison de l'ampleur des dispositions du projet de loi de finances pour 2012 qui concernent la péréquation entre les collectivités territoriales. La réforme de la taxe professionnelle, adoptée à la fin de l'année 2009, dans des conditions dont nous nous souvenons, a profondément modifié les ressources fiscal...
Il y a toutefois un problème : contrairement à la TVA, la fiscalité écologique a un objectif incitatif, et donc détruit son assiette ! - Présidence de Mme Marie-France Beaufils, vice-présidente -
Si, en Ile-de-France, qui a une culture d'intercommunalité moins complète que les autres régions.
Absolument !
Venons-en à la péréquation...
C'est très important pour les communes de montagne !
C'est très peu !
La commission des finances s'est beaucoup investie sur ces sujets, notamment au sein du groupe de travail dont les rapporteurs étaient Philippe Dallier, Charles Guené, Pierre Jarlier et Albéric de Montgolfier.
En application de l'article 58-2° de la LOLF, la commission des finances a souhaité en 2011, sous la présidence de Jean Arthuis, que la Cour des comptes puisse dresser un bilan de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). L'enquête réalisée par les magistrats de la Premiè...
Merci pour cette conclusion bien balancée.
Cette réforme, qui a été sans doute la plus importante jamais menée dans nos services publics, a-t-elle atteint ses objectifs ? A-t-on acheté la paix sociale à son juste prix ?
La Cour des comptes reconnaît-elle ces chiffres ?
Personne n'a dit que la réforme avait coûté trop cher. Mais a-t-on payé le juste prix ?
Pour la réforme des rémunérations, on a eu besoin du Sénat...
Il est clair que pour décloisonner et accroître la mobilité, il fallait faire prévaloir des règles identiques.
Cela a le mérite d'être clair. Toute expérience de restructuration se traduit par un coût. L'atteinte des objectifs permet d'escompter des gains ultérieurs en efficacité, en bonne gestion, qui rendent ce coût acceptable.
