Interventions en commissions de Philippe Marini

Je vous prie, Mme la Ministre, d'excuser le retard des membres de la commission des finances, retenus par une réunion. Notre rapport d'étape de juillet 2008, M. Cazeau l'a rappelé, fourmillait d'idées et de propositions. Certaines d'entre elles restent d'actualité, d'autres le sont un peu moins car ce dossier depuis a avancé. Notre mission s'...

On ne peut pas préjuger du débat !

Ce semestre sera consacré à deux débats : celui sur la dépendance et celui sur la fiscalité du patrimoine. Peut-être y a-t-il quelque lien entre les deux ?

M. Vasselle a évoqué les grands sujets structurants de ce débat. Quelles sont les pistes à écarter du débat ?

Espérons que nous nous rapprocherons de cet objectif avec une péréquation satisfaisante dans un monde meilleur !

Certes ! Nous avons même fait une étude de marché dans notre rapport de 2008 !

M. Fischer est très expérimenté, mais il connaît les termes du débat : le sujet est celui des personnes âgées. La commission, du moins sa majorité, a tranché lorsqu'elle a adopté le rapport.

Le cas est rare !

C'est votre chemin de Damas !

Notre mission se réunira une dernière fois, sans doute le mercredi 26 janvier, pour adopter un rapport complémentaire, qui pourrait être conçu comme un guide pour le débat. Nous pourrions notamment comparer nos approches avec celles de nos collègues députés. Un débat en séance publique se tiendra le 15 février.

La question de M. Daudigny souligne bien l'habileté de la ministre...

Madame la ministre, nous viendrons en délégation au ministère vous remettre le fruit de nos réflexions.

J'espère qu'il sera utile. Merci madame la Ministre.

sénateur ; - M. Gilles Carrez, député, respectivement rapporteurs pour le Sénat et pour l'Assemblée nationale.

L'amendement portant article additionnel après l'article 28 ter concerne la suspension du recouvrement des impositions supplémentaires pendant la durée de la procédure amiable et jusqu'au constat de désaccord, dans la situation où l'administration fiscale rehausse le bénéfice d'une société au titre d'un transfert de bénéfices. Ce dispositif, ad...

Nous retirons l'amendement n° 25 par coordination avec les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances. L'amendement n° 25 est retiré.

J'ai rectifié l'amendement n° 3 qui réserve les prêts épargne logement à la résidence principale pour qu'il ne s'applique qu'aux comptes ouverts à compter du 1er mars 2011, afin d'éviter qu'un dénouement massif de plans en cours ne se traduise par une hausse des primes servies. L'amendement n° 3 rectifié est adopté.

A la fin de la première partie du projet de loi de finances, nous avions demandé aux membres du groupe de travail sur les déchets de retirer leurs amendements en nous engageant à en présenter une version consensuelle lors du collectif. Après avoir rencontré nos collègues, nous sommes parvenus à un texte raisonnable, repris dans les amendements ...

L'amendement n° 20 a été rectifié parce qu'il peut arriver qu'une succession soit liquidée sans notaire. L'amendement n° 20 rectifié est adopté.

Nos amis suisses font des avances de plus en plus insistantes pour attirer à Genève le siège-monde de la Chambre de commerce internationale. L'amendement portant article additionnel après l'article 12 exonère d'impôt sur le revenu pour une durée de cinq ans les salaires des dirigeants et salariés appelés de l'étranger pour occuper un emploi aup...