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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
Cela s'en rapproche sans aller aussi loin puisque l'exonération n'est pas totale. La Chambre n'est pas une organisation internationale, statut que le canton de Genève lui propose, mais Paris offre d'autres avantages. L'amendement portant article additionnel après l'article 12 est adopté.
L'amendement à l'article 14 corrige deux erreurs matérielles. L'amendement à l'article 14 est adopté.
Le Gouvernement encourage la rénovation immobilière des sites universitaires par des partenariats public-privé dont les loyers sont payés avec les intérêts de l'opération Campus. Les propriétés ainsi bâties sont exonérées de taxe foncière. Les 5 milliards de l'opération Campus ne sont pas une dotation consomptible : seuls les intérêts peuvent ê...
Ce sera l'occasion d'obtenir des informations. L'amendement à l'article 17 ter est adopté.
L'amendement à l'article 17 septies reprend sans imagination celui que nous avions voté l'an dernier pour les chambres de commerce et d'industrie. La taxe comprendrait une cotisation de base destinée à pourvoir à leurs charges de service public, et une contribution complémentaire déterminée à la majorité qualifiée par les assemblées générales d...
En effet, et il faudra veiller à ce que cet amendement soit examiné en premier. L'amendement à l'article 17 septies est adopté.
L'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 apporte plusieurs améliorations techniques à la taxation des sacs plastiques, mais Adrien Gouteyron n'a pas lieu de trop s'inquiéter puisque l'entrée en vigueur de cette mesure dissuasive est fixée au 1er janvier 2014, s'il y a encore des sacs plastiques. Le fait générateu...
Il est relativement lourd, quoique moins que la taxe votée par l'Assemblée nationale dans le projet de loi de finances : 6 centimes par sac contre 20 centimes initialement. L'amendement portant article additionnel après l'article 19 est adopté. Les amendements de coordination et rédactionnel aux articles 20 bis (précédemment réservé), 21 et ...
Les deux amendements à l'article 34 modifient les critères déterminant les départements éligibles à ce « RSA des départements » qu'est le fonds de soutien. La première part, à hauteur de 75 millions d'euros, serait automatique. Nous proposons ici de retenir pour la répartition de cette fraction, outre les trois critères que sont le potentiel fi...
Certains départements ont plus de places en établissement, ce qui se traduit dans leur budget.
Nous devrions en disposer mais nous n'avons pas, hélas !, la capacité de réaliser ces simulations.
Il faut appeler toutes les ARS.
Il me semble qu'il faut connaître les charges des départements.
S'agissant de la pondération...
Un quart pour chacun des quatre.
Il faut appeler les ARS.
En l'occurrence, c'est automatique : on calcule en fonction des indices. Mon second amendement concerne la seconde section du fonds de soutien aux départements : les conventions devront tenir compte des efforts consentis par les départements pour prendre en charge les personnes âgées dépendantes.
Je le crois. Le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion comprend déjà une troisième partie sur projet.
Voilà ce qui nous oppose, madame : en bons libéraux, nous croyons à l'initiative, vous ne croyez qu'au Gosplan, où toutes les ressources sont allouées sur une base administrative...
L'article 40 autorise l'Etat à accorder sa garantie à la Caisse des dépôts et consignations au titre de la facilité financière dont doit bénéficier EADS pour le programme de l'A400M. Ce qui me choque est que cette garantie ne soit pas plafonnée.
