Interventions en commissions de Philippe Marini

La carte de la fiscalité communale directe par habitant est très contrastée ailleurs qu'en Île-de-France, le potentiel financier est en particulier important dans le Sud-Est et sur certains points du littoral. Les besoins de péréquation interne à l'Île-de-France sont en revanche très importants. Faut-il un doublement de la péréquation francilie...

La nouveauté de ce dispositif, c'est qu'il prend en compte le potentiel financier, et non plus seulement fiscal. Ensuite, l'échelon de l'EPCI nous paraît le mieux à même d'évaluer les compensations légitimes pour assurer une juste péréquation. Dans les politiques communautaires, différents facteurs jouent, et il est plus conforme à la démocrati...

Avis défavorable aux amendements de suppression, car l'avantage fiscal que cet article « rabote » est redondant avec un autre avantage existant.

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite du Grenelle de l'environnement, a créé un second crédit d'impôt, plus avantageux. Nous revenons au crédit d'impôt moins coûteux.

Ces travaux sont d'intérêt général puisque c'est la loi qui les rend obligatoires : les propriétaires doivent les réaliser.

L'avantage fiscal n'a même pas été appliqué, que la loi en change !

Étant donné que je m'opposerai aux amendements de retour aux dix points sur cet article 90, je crains de devoir m'opposer à celui-ci, monsieur le Président.

Dans ce cas, j'y suis favorable. Et sagesse si l'avantage est porté à dix points.

Par l'amendement n° II-415, notre président restreint l'exonération de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les coopératives agricoles. Je me demande ce qu'en penserait le Gouvernement.

La question est symbolique. Les coopératives se sont développées dans certaines régions, dans d'autres c'est le modèle capitaliste qui prévaut.

L'amendement n° II-408 rectifié revient sur l'une des rares mesures qui, s'agissant des professions libérales, compense la perte de ressources résultant de la disparition de la part « recettes » de l'assiette de la contribution foncière des entreprises. J'ajoute que le produit attendu de la contribution est inférieur au gain fourni à ces profes...

Les amendements n° II-161, II-71 et II-379 rectifié concernent la cotisation minimale de CFE. Le n° II-71 abaisse le plafond, les deux autres suppriment le relèvement à 6 000 euros adopté à l'Assemblée nationale. La cotisation est fixée par le conseil municipal ou l'EPCI, c'est un outil fiscal qui relève de la liberté locale. Le relèvement du p...

Il serait plus efficace de vous rapprocher d'Albéric de Montgolfier, et de présenter un seul amendement.

Mieux vaut alors retenir la valeur locative.

Et quand l'installation est entièrement amortie ?

Et traîner des valeurs historiques !

J'en viens à l'amendement n° II-333 rectifié : les tarifs de l'éolien sont un sujet sans fin...

Fixer 8 euros serait une réponse satisfaisante pour tous les auteurs des amendements sur le sujet.

Cela ne va-t-il pas avantager les petites communes qui refusent la coopération ?

Les amendements n° II-420, II-337 rectifié, II-335 rectifié, II-336 rectifié, II-388 et II-389 rectifié traitent du même sujet, la répartition des ressources issues des parcs éoliens.