Interventions en commissions de Philippe Marini

L'amendement n° 9 est le symétrique pour les chambres de métiers et de l'artisanat de l'amendement n° 4 pour les chambres de commerce et d'industrie. L'amendement n° 9 est adopté. L'amendement n° 10 procède de la même logique. L'amendement n° 10 est adopté.

L'amendement n° 11 est de coordination avec l'amendement n° 2. L'amendement n° 11 est adopté.

L'amendement n° 12 est de précision. L'amendement n° 12 est adopté. A l'issue de ce débat, la commission émet un avis très réservé sur les dispositions du projet de loi relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie (articles 1er A à 7 quater et 18) et favorable aux dispositions concernant les chambres de métiers et de l'artisana...

Notre commission est, depuis quelques années, sensibilisée aux dérives que peuvent entraîner certains dispositifs fiscaux, par exemple le dispositif « Demessine » qui a donné lieu à discussion lors de l'examen du dernier projet de loi de finances. Nous avons ainsi adopté plusieurs dispositions tendant à protéger les particuliers investisseurs. ...

Quelle est la marge commerciale réalisée sur ce type d'opération, quel que soit le montage financier utilisé ?

procédant à l'aide d'une vidéo-projection). - Je me déplace autant que possible dans des capitales européennes car une monnaie commune sans gouvernement économique rend nécessaire la multiplication des contacts bilatéraux. S'agissant de l'Italie, où je me suis rendu du 2 au 4 mai 2010, il est intéressant d'observer une situation différente de c...

Tous les Etats prennent en compte des estimations de l'économie informelle dans le calcul de leur revenu national. En France, en 2000, les redressements effectués représentaient 47,3 milliards d'euros, soit 3,3 % du PIB.

Ma mission n'a pas été suffisamment longue et approfondie pour me permettre de répondre à cette question. Le poids du secteur public est comparable à celui de la France, et de mesures de même esprit y sont appliquées.

L'Italie et la France ont rapidement pris les dispositions d'ordre interne pour permettre la mise en oeuvre du dispositif d'aide à la Grèce, la France procédant par collectif budgétaire et l'Italie par décret-loi. Sur le fond, nous ne devons pas hésiter à nous concerter car l'Italie a une approche rigoureuse en matière de gestion des finances p...

Je me suis rendu à Zagreb du 17 au 19 janvier 2010 afin de mieux connaître le futur 28ème membre de l'Union européenne, d'analyser l'impact de la crise sur les négociations d'adhésion et de me rendre compte de sa capacité à « absorber » les fonds européens. La Croatie a une superficie supérieure à celle des Pays-Bas et du Danemark et inférieur...

La Croatie est désormais une démocratie apaisée, avec un gouvernement de centre-droit qui « cohabite » avec un président de centre gauche. Son entrée dans l'Union constituerait à la fois un espoir pour les pays balkaniques, un facteur de normalisation des relations entre Etats issus de l'ancienne Yougoslavie et permettrait d'étendre la sphère d...

A l'issue de cet échange, la commission donne acte de sa communication à M. Philippe Marini, rapporteur général. - Présidence de M. Jean Arthuis, président - 

Nous avons voté la prolongation du régime « Demessine » jusqu'au 31 décembre 2012. Dans quels délais pourrons-nous disposer des éléments d'information nous permettant de mesurer concrètement les difficultés rencontrées et d'analyser les contentieux ? Ceci nous permettrait éventuellement d'aménager des dispositions transitoires de sortie du disp...

et un report de deux ans.

Qu'en est-il des sapeurs-pompiers ?

A titre liminaire, je souhaite rappeler que les circonstances économiques et financières ont changé depuis la première loi de finances rectificative ce qui me conduit à m'interroger sur le rythme de consommation des crédits de l'emprunt national et la possibilité, voire l'opportunité, de respecter l'échéancier prévu en début d'année. Ce consta...

Oui.

Je relève trois points particulièrement importants qui résultent du début de la table-ronde. En premier lieu, il existe une contrainte globale, indiquée par M. Gilles Carrez. Les collectivités territoriales doivent travailler à masse constante de tous les transferts de l'Etat dans un contexte d'un chemin de convergence de nos finances publiques...

C'est une bonne nouvelle budgétaire !

Cet exercice constitue une reddition de comptes exemplaire : la feuille de route a été tenue et les crédits du plan de relance ont été véritablement traçables grâce à la création d'une mission dédiée. Il faudrait que tout soit aussi clair dans l'Etat et, en comparaison, l'emprunt national est un exercice plus complexe... Néanmoins, et alors qu...