Interventions en commissions de Philippe Marini

s'est interrogé, alors, sur la nécessité de faire intervenir, systématiquement, des experts français, en vue de l'évaluation d'immeubles situés à l'étranger, et sur la possibilité de confier cette tâche, lorsque cela s'avérait possible, à des professionnels locaux. M. Antoine Pouillieute, en réponse, a souligné le caractère mondial du marché su...

a fait part de son vif intérêt pour chacun des exposés qui venaient d'être présentés. Il s'est félicité que les premiers effets d'une nouvelle politique de gestion immobilière de l'Etat soient observables, en soulignant l'importance des obstacles juridiques, mais aussi culturels, auxquels les animateurs de cette réforme se trouvaient confrontés...

a abordé des thèmes évoqués lors du séminaire de la commission des finances à Guéret : l'application de la LOLF, la loi de règlement, ainsi que la certification des comptes. S'agissant de la mise en oeuvre de la LOLF, il a estimé qu'il ne s'agissait que d'un instrument qui ne peut se substituer à la volonté politique. Notant que la mise en pla...

s'est interrogé sur l'avenir du livret A. Il s'est félicité de ce que, depuis un arrêté du 28 juillet 2003, le taux du livret A soit désormais déterminé par référence à l'inflation et aux taux d'intérêt à court terme, comme l'avaient préconisé MM. Christian Noyer et Philippe Nasse dans leur rapport remis le 29 janvier 2003 à M. Francis Mer, alo...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport en troisième lecture de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi n° 2682 (2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux offres publiques d'acquisition.

a souligné que les principaux enjeux et interprétations du texte avaient déjà été exposés lors des précédentes discussions. Il a précisé qu'à l'occasion de cette troisième lecture deux points restaient en discussion sur les articles 10 et 19 du projet de loi. S'agissant de l'article 10 du projet de loi, et plus particulièrement des conditions ...

s'est félicité que la réforme se soit traduite par une organisation plus efficace du service de recouvrement, tout en souhaitant disposer de précisions sur les reclassements ainsi opérés. Par ailleurs, il a interrogé le ministre sur sa réaction au récent rapport de l'inspection générale des finances (IGF) concernant les progrès de gestion que ...

a observé l'inadaptation structurelle des recettes et des dépenses du FFIPSA et a fait valoir que la maîtrise des coûts de sécurité sociale devait être examinée dans son ensemble. Il a fait part de son opposition quant à un éventuel alourdissement de la C3S, qui était discriminatoire suivant le secteur d'activité et qu'il serait donc souhaitabl...

a rappelé, dans un premier temps, que l'article 13 de la LOLF disposait que des crédits supplémentaires pouvaient être ouverts par décrets d'avance, dans le respect des conditions de procédure suivantes : recueil de l'avis du Conseil d'Etat et de celui des commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il a précisé que ...

En réponse à Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé qu'il rappellerait, dans son rapport écrit, que la commission des finances avait attiré l'attention du gouvernement, lors de l'examen de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, sur la nécessité de tenir compte de la possible survenance d'une épizootie d'influe...

ayant remercié M. Patrice Ract-Madoux pour la clarté et la qualité de ses propos, a déclaré que la transparence était propre à la procédure parlementaire, et faisait tant le devoir que l'honneur du Parlement. Il a signalé que, dans le cas précis qui venait d'être évoqué, l'imprécision rédactionnelle de la première version du texte avait résulté...

sur le projet de loi n° 149 (2005-2006) ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier.

a souhaité disposer de précisions sur les contentieux en cours au regard du droit communautaire. Il a également demandé une actualisation des données d'une enquête de 2003 de la direction du développement des médias, annexée à l'enquête de la Cour des comptes, au moins pour l'année 2004, ainsi que des éléments d'appréciation sur la différence ...

Il s'est engagé à faire parvenir à M. Philippe Marini, rapporteur général, des réponses écrites à ses questions sur l'actualisation des données de l'enquête 2003 de la direction de développement des médias, ainsi que sur la différence d'appréciation entre les notions de « radio communautaire » et de « radio confessionnelle ».

a fermement désapprouvé une telle solution de facilité qui serait fondée sur un financement par accroissement du déficit budgétaire, dont il a rappelé le niveau déjà trop élevé.

s'est inquiété de la clarification de la répartition des frais de justice aujourd'hui à la charge de la mission « Justice » entre cette dernière mission et celle relative à la « Sécurité ».

a annoncé, à titre liminaire, qu'il allait soumettre de nouveaux amendements à l'approbation de la commission. Il a également confirmé que le gouvernement avait l'intention de déposer un amendement visant à faciliter l'émission de bons de souscription d'actions (BSA), y compris en période d'offre publique. Il a précisé que la rédaction de cet a...

A l'article 7 (information des salariés), elle a adopté, à l'unanimité, deux amendements, l'un de cohérence et l'autre tendant à préciser que le comité d'entreprise doit se réunir, pour examiner l'offre, avant la date de convocation de l'assemblée générale. Elle a également adopté un amendement destiné à fixer le contenu de l'information transm...

s'est félicité de l'information ainsi apportée à la commission des finances. Il a plus particulièrement insisté sur trois points : - revenant sur le tour de table d'Arcelor, il a relevé que ce groupe n'avait pas réussi à stabiliser son capital autour d'actionnaires de référence, soulignant la responsabilité de ses dirigeants à cet égard. Il a...

a indiqué, à ce propos, que la loi que le Luxembourg s'apprêtait à adopter serait uniquement transitoire, rappelant que la directive européenne devait être adoptée dans les différents Etats de l'Union européenne avant le 20 mai 2006, concluant qu'aucun problème de ce type n'était à redouter à long terme.