Interventions en commissions de Philippe Marini

a indiqué que les élections municipales auraient lieu à l'automne 2006.

a relevé que les syndicats étaient développés en Hongrie, mais qu'ils adoptaient une stratégie modérée.

a indiqué qu'elle était au départ apparue aux yeux de bon nombre d'observateurs comme un modèle idéal, notamment en raison de la transition démocratique qui s'y était opérée en douceur.

a déclaré que l'exposé de M. Henri Bourguinat l'avait également beaucoup intéressé. Il a estimé qu'en France les importations étaient de plus en plus sensibles à la consommation de produits manufacturés et s'est demandé si la situation de la France pourrait se rapprocher de celle des Etats-Unis, caractérisée par un déficit courant structurel.

a estimé qu'il convenait non de considérer l'Asie comme un tout, mais de distinguer la situation de la Chine de celle du Japon, cette dernière économie étant très spécialisée. Il s'est interrogé sur le possible usage politique que la Chine pourrait faire de sa politique de change.

a remercié M. Jean-François Théodore d'avoir rapidement accepté l'invitation de la commission, et l'a félicité pour son sang-froid et la lucidité de son action à la tête d'Euronext, en particulier au cours des derniers mois. Il s'est associé aux regrets exprimés par M. Jean Arthuis, président, sur le désengagement trop rapide des banques et inv...

a relevé qu'il n'avait pas encore été tiré toutes les conséquences de cette innovation majeure que constituait l'introduction d'une comptabilité patrimoniale pour l'Etat. Il a ensuite posé quatre questions à M. Philippe Séguin. Tout d'abord, il s'est interrogé sur les pratiques de régulation budgétaire et, en particulier, la mise en réserve de...

a alors souhaité savoir, d'une part, quelles relations le conseil de l'IPSAS entretenait avec Eurostat, et si, selon M. Philippe Adhémar, des évolutions étaient souhaitables en ce domaine, notamment par l'instauration d'un « régulateur comptable » européen. Il a voulu connaître, d'autre part, l'état de la réflexion du conseil de l'IPSAS sur les...

s'est alors enquis des perspectives d'adhésion de la Chine au conseil de l'IPSAS. M. Philippe Adhémar a indiqué que cet Etat, bien qu'il ne fasse pas partie du conseil, était actuellement membre d'un groupe consultatif associé. Il a fait part de son souhait que la Chine, à terme, intègre le conseil lui-même.

s'est demandé si la norme IAS 24 sur les parties liées était susceptible de s'appliquer aux sociétés cotées russes. Estimant que l'assiette de l'impôt sur les sociétés constituait un enjeu commun aux normes comptables publiques et privées, il a constaté que les normes IAS ouvraient de nouvelles marges de manoeuvre sur les bases imposables, en p...

a estimé que le sujet traité par l'enquête de la Cour des comptes se situait à la rencontre de la réforme de l'Etat et de la valorisation de ses actifs et s'est félicité des échanges fructueux qui s'étaient déjà déroulés. Il s'est inquiété des conséquences, en termes d'implantation des locaux, des synergies possibles entre services déconcentrés...

a confirmé l'existence de dispositions fiscales spécifiques à certaines catégories de locaux.

a considéré que le travail du rapporteur spécial, par sa qualité et sa précision, mettait en évidence à la fois des dysfonctionnements communautaires et des dysfonctionnements nationaux. Il a souligné, notamment, la lenteur d'élaboration des projets de législation communautaire et l'absence de véritable perception des enjeux juridiques et budgé...

Répondant à une question de M. Philippe Marini, rapporteur général, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a indiqué que certains indicateurs associés au projet annuel de performance de la mission « Ecologie et développement durable » concernaient la transposition des directives et les contentieux communautaires.

a fait part de son grand intérêt pour l'ensemble des éléments d'information apportés par M. Michel Charasse lors de sa communication. Il s'est interrogé sur les raisons de l'augmentation du volume prévisionnel d'activité de FCI et de l'ADETEF en 2006, et a souscrit à la recommandation d'un opérateur unique. Rappelant la mise en place lacunaire ...

après s'être réjoui du rapprochement entre Thales et Alcatel d'un point de vue industriel et d'un point de vue financier, a demandé à M. Denis Ranque de détailler l'organisation du système de contrôle aérien français et de le comparer à celui d'autres pays. Il s'est ensuite interrogé sur l'évolution de la coopération entre Thales et le groupe i...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord présenté les grandes caractéristiques de l'exécution de la loi de finances pour 2005. Il a indiqué que la croissance du PIB en 2005 avait été de 1,4 %, contre 2,5 % selon la prévision associée au projet de loi de finances pour 2006, que la commissi...

En réponse aux différents intervenants, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que le tableau de financement de l'Etat pour 2006, tel que détaillé dans l'article 66 de la loi de finances initiale pour 2006, exposait un total de ressources et de besoins de financement de 133,4 milliards d'euros. Le besoin de financement comprenait le ...

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le programme de stabilité 2007-2009. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, dans son scénario prévoyant une croissance du PIB de 2,25 %, le plus réaliste, le programme de stabilité 2007-2009 r...

et Jean-Jacques Jégou, ont considéré que le programme de stabilité 2007-2009, tout comme les programmes de stabilité précédents, relevaient d'une certaine forme de « volontarisme politique ».