Interventions en commissions de Philippe Marini

Oui. Le président du tribunal délivre des ordonnances en référé.

Le sujet est complexe. Ce débat sera tranché en séance.

Absolument.

Il s'agit d'une faculté.

L'article 8 nous fait sortir de l'hypocrisie actuelle. Par mégarde, l'Assemblée nationale n'a pas prévu la combinaison du principe de neutralité et du principe de réciprocité. L'amendement se situe dans le droit fil de la directive communautaire de 2004, qui comporte un système d'option.

Cela ne concerne pas la mesure sur la caducité de l'OPA lorsque l'initiateur n'a pas atteint les 50 %. Je suppose que ces amendements ont été discutés avec le Gouvernement et l'Assemblée nationale.

Nous pouvons donc espérer des avis favorables. L'amendement n° 9 est adopté. Je vous propose maintenant de nous prononcer globalement sur les articles dont nous nous sommes saisis.

C'est un domaine conjoint : droit financier et droit des sociétés. Depuis le président Dailly, la commission des lois considère que le droit des marchés relève du droit commercial.

Certains ont pu être surpris que nous décidions d'organiser l'audition de ce matin, mais il n'y a pas lieu de l'être : la commission des finances du Sénat, depuis 2008-2009, s'efforce d'approfondir sa compréhension des changements, souvent de très grande portée, liés à l'irruption du numérique dans la vie économique et financière. Nous avons pr...

Je vous poserais une question très simple : le bitcoin est-il de la fausse monnaie ?

A-t-on une idée du volume des transactions annuelles en France sur cet instrument ?

Vous nous parlez de Bitcoin Central, de l'architecture du système, du réseau. Il y a sans doute des moyens puissants permettant à tout cela de fonctionner. À qui cela appartient-il ? À qui cela rapporte-t-il ?

Vous dites que cela n'appartient à personne mais les profits appartiennent aux grands opérateurs internationaux qui utilisent ces canaux. Ce n'est pas du bénévolat !

Je partage totalement les interrogations du rapporteur général. Je rappelle que, selon la Banque de France, une action judiciaire conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) a été engagée contre des fournisseurs de plateforme de conversion soupçonnés de blanchiment d'argent et de fraude fiscale. Le 2 octobre 2013, les autorités améric...

Comme vous le savez, le Sénat a très largement joué son rôle en ce qui concerne les moyens d'enquête et d'investigation, notamment dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative. Nous sommes très conscients de la nécessité de ne pas désarmer l'Etat au moment où les risques sont particulièrement préoccupants.

Nous espérons toutefois pouvoir aller un peu plus loin que le stade des questions. La synthèse est délicate : soit l'on apparaît comme hostile à l'innovation, et l'on est alors voué aux gémonies du monde d'aujourd'hui, soit l'on adopte une approche libérale, mais au risque de tomber dans tous les travers qui ont été évoqués.

Pourquoi l'Union européenne, si féconde en réglementation, n'est-elle pas en train d'élaborer des règles du jeu sur ce sujet ? Par ailleurs, comment un système aussi décentralisé peut-il avoir un seul cours ? Qui fixe le cours, et comment ? Y a-t-il un référent, ou une connexion entre les différentes plateformes de change, ou y a-t-il des écar...

Comment sont-ils rémunérés ? Par une redevance ? Un droit de propriété industrielle ou intellectuelle ?

Et que font-ils de leurs bitcoins ? Comment liquider ses positions ?

Existe-t-il un marché d'options sur bitcoin ?