Interventions en commissions de Philippe Marini

Il s'agit de faire sauter le « verrou de Bercy », mais heureusement que Bercy est là...

Restons fidèles à Charles X...

S'agit-il d'exonérer les Français de l'étranger des revenus tirés de leur patrimoine foncier en France ?

Très bien !

Dans certains cas, l'entité issue de la fusion ne reprendra pas de manière inconditionnelle la dette de ses composantes, la laissant à la charge des habitants de la commune concernée. C'est une question de principe complexe. Peut-on appliquer la maxime « Donner et retenir ne vaut » ? Les communes sont libres de fusionner, elles fusionnent pour ...

Dans ce cas il faudrait rectifier l'amendement pour limiter son application aux cas où la fusion est imposée.

Cet amendement semble plutôt en créer...

Lors de la fusion de deux syndicats mixtes de gestion des déchets dans le cadre d'un plan départemental, pourquoi l'un devrait-il assumer la mauvaise gestion de l'autre ?

L'amendement de Vincent Delahaye permet de rédiger un protocole

Ne s'agit-il pas d'un cavalier budgétaire ?

Le groupe UMP vote cet amendement.

Le cas est complexe. Le rôle des services fiscaux est bien de s'assurer de l'exactitude des bases d'imposition notamment grâce au cadastre. La fraude existe là où le cadastre est mal tenu...

Très bien ! Vous ne visez pas les ambassadeurs thématiques ?

Soit le rapport sera de l'eau tiède, soit il sera en infraction avec la protection du secret fiscal...

Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé six amendements en vue d'une seconde délibération sur des articles de première partie du projet de loi de finances. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous livrer votre analyse ?

Effectivement, l'article d'équilibre tient actuellement compte des votes de notre assemblée en première délibération et il est logique que le Gouvernement demande à présent de tirer les conséquences de ses propositions au sein de cet article. Le Gouvernement a demandé au Sénat de s'exprimer par un vote unique sur tous ces amendements ainsi que ...

Merci. Personne ne souhaitant plus s'exprimer, je propose que nous passions au vote. Je vous rappelle que si le Sénat rejetait la première partie du projet de loi de finances rectificative ainsi modifié, l'ensemble du projet de loi serait considéré comme rejeté. La discussion s'arrêterait donc.

C'est une amélioration du pouvoir d'achat...

Je suis prêt à décaler la date d'entrée en vigueur.

Certes, mais je me méfie de ce Gouvernement, comme de tous gouvernements du reste, car il y a en moi une part d'anarchiste...