Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
C'est plutôt une question que vous posez.
Voilà une bonne idée !
J'aurais pu déclarer cet amendement irrecevable au titre de l'article 40... J'ai considéré qu'il s'agissait d'une charge de gestion.
En effet.
Débat intéressant...
Un emploi vaut un emploi...
Ce n'est pas ce que les syndicats ont compris, mais enfin...
Il s'agit de rendre notre pays un peu plus attractif, pour éviter que les hauts cadres ne s'installent à Singapour, Boston ou Londres...
bref, partout ailleurs qu'à Paris, ce qui est une réalité.
« Cachez ce sein que je ne saurais voir » est une maxime qui a permis à la société de vivre pendant longtemps...
Nous pourrions émettre un avis favorable ! Mais ce ne serait qu'un plaisir fugace...
Un contribuable dont le patrimoine est constitué essentiellement par sa résidence principale ne serait pas imposé, quand un autre, qui détiendrait un patrimoine de même valeur mais vivrait à l'hôtel, le serait : il y aurait inégalité devant l'impôt. C'est pourquoi l'abattement ne dépasse pas les 30 % : 20 % ont été acceptés par le ministre Jean...
Il s'agit d'une niche fiscale sympathique...
Je suis plutôt d'accord avec vous...
Il s'agit d'une position de principe...
freinerait la dépense, qui galope !
Il faut faire quelque chose.
Et plus encore ensuite !
L'on sous-estime les ravages qui seront créés par le cumul des baisses de dotation et de la ponction au titre du FPIC.
L'amendement n° 196 rectifié de Vincent Eblé étend aux syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN) sous statut d'opérations d'intérêt national une disposition pondérant le potentiel fiscal utilisé pour le calcul du prélèvement au titre du FPIC. Retrait : je ne suis pas en mesure d'apprécier les conséquences financières de cet amendement. Des sim...
