Interventions en commissions de Philippe Marini

La nouvelle lecture par l'Assemblée nationale a-t-elle permis de sauvegarder quelques avancées réalisées par le Sénat ? Y-a-t-il lieu d'amender sérieusement le texte ? Que nous suggère le rapporteur général ?

C'est bien. Nous revenons donc à la modulation ?

C'est une cote mal taillée : les nouveaux contrats seront un peu plus chers...

Nous pourrons faire venir un peu plus d'étrangers...

Heureusement qu'il n'y en a pas de troisième !

C'est intéressant...

Au sein des crédits mis en réserve, il y aura une quote-part d'annulations et il est d'ores et déjà décidé d'annuler 800 millions.

Encore heureux !

Encore faudrait-il que ces dépenses européennes bénéficient au territoire français.

Ce sont les pauvres.

Il n'est pas sûr que nous allions jusqu'à l'article 69.

Cela nous permettra d'imiter le geste de Ponce Pilate...

Nous ne les accepterons pas.

S'agissant de la répartition de ce tiers des ressources du fonds de péréquation des DMTO, nous pourrions au minimum disposer d'une simulation. Nous devrions être en mesure de nous la procurer auprès de l'Assemblée nationale ou tout du moins, de savoir si celle-ci en a disposé pour se prononcer. Pour le reste, nous savons qu'un exercice de répar...

Le Sénat a-t-il un point de vue sur la question ? S'agissant des DMTO, il sera dans sa logique de ne rien perturber pour maintenir la prévisibilité des recettes. Tout dépend de savoir qui sera en commission et en séance, représentant quel département... Je me souviens d'une époque pas si lointaine, où nous ne pouvions amender qu'à condition de ...

Qu'il faudrait que nous ayons des simulations.

Sans doute exagérez-vous un peu. Regardons la simulation, voyons si le département de la Haute-Saône est favorisé ou pas.

Nous tâcherons de nous procurer les simulations qui seront communiquées aux membres de la commission. L'article d'équilibre n'a pas été rejeté par hasard, mais en raison d'oppositions profondes à la politique fiscale de ce Gouvernement. Vous êtes un homme politique : pourquoi vous en étonner et critiquer par principe les attitudes des autres ? ...

N'avez-vous aucun amendement sur les articles de seconde partie concernant les collectivités territoriales, susceptible de montrer que le Sénat a une capacité d'expertise et de proposition ? Cela nous ferait regretter la décision de ne pas les aborder...

Ce regret aurait été plus vif si nous avions eu l'occasion de les examiner... Je crains que vous ne vous autocensuriez.