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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Mes chers collègues, je vous demande de considérer que le sujet est sérieux, car il y a 90 490 bateaux actuellement taxables. La réforme devrait d'ailleurs en exonérer 33 500.
Mais la taxe, qui représente de 33 millions à 35 millions d'euros, dont 80 % vont au conservatoire du littoral, n'est pas du tout un élément négligeable et ne mérite pas vos quolibets. Ce n'est pas parce qu'il est tard que l'on ne doit pas traiter sérieusement le sujet ! En résumé, monsieur le ministre, l'amendement que je présente modère l'au...
Non, je ne parle pas de l'affectation des fonds au conservatoire du littoral. C'est un amendement prudent, qui pourrait éventuellement être encore amélioré en commission mixte paritaire. Je ne souhaite pas en dire plus, car je ne sais pas si l'assistance est très réceptive.
Très bien !
Je ne le pense pas !
Vous faites erreur, mes chers collègues. L'amendement que je présente ne concerne que les tarifs ; il ne modifie pas leur structure, telle que proposée par le Gouvernement. Le Gouvernement veut, à bon droit, remplacer le jaugeage par la prise en considération de la longueur. Celle-ci est une information communiquée par le constructeur, qui ob...
Il s'agit d'un amendement de réécriture.
Je suis particulièrement sensible à ce que vient de dire M. le président de la commission des lois, car j'ai été, voilà quelques mois, rapporteur pour avis de la commission des finances du projet de loi de sauvegarde des entreprises. Monsieur le ministre, si les services du ministère des finances avaient, sur cette question du privilège du Tré...
À cette heure-ci, cher collègue, permettez-moi de lire mon papier doctus cum libro : « le sous-amendement de la commission des lois vise à rétablir le texte de la loi de sauvegarde des entreprises ». Monsieur Hyest, vous souhaitez instaurer un seuil qualitatif et non un seuil quantitatif. Est-ce bien cela ?
Ce texte est le fruit d'un accord auquel vous êtes parvenu en commission mixte paritaire avec nos collègues députés.
Vous souhaitez, si je puis dire, sauvegarder ce texte ?
La commission des finances vous soutient, cher collègue, par principe et pour des raisons institutionnelles. Il est en effet normal que nous soutenions votre position et que nous émettions un avis favorable sur votre sous-amendement. Ou bien nous adoptons votre sous-amendement, comme vous le souhaitez ; ou bien nous supprimons l'article 43 b...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Des moments de grande liberté !
Je m'en remets à la sagesse du Sénat.
La commission n'est pas favorable à cet amendement.
La commission est tout à fait favorable à cet amendement.
La commission est tout à fait favorable à cet amendement et salue la perspicacité de notre excellent collègue Yves Fréville.
C'est un amendement de suppression d'une nouvelle niche fiscale. En effet, l'article 45 tend à permettre la déduction des revenus fonciers de certains travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces classés en zone « Natura 2000 ». Nous ne contestons pas l'intérêt de ces travaux mais nous nous interrogeons sur l'opportun...
Cet amendement important vise à modifier les conditions techniques et juridiques du crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle. Il s'agit de mettre ce dispositif en pleine conformité avec la législation communautaire et, si je ne me trompe, monsieur le ministre, cette rédaction tient compte des discussions le...
La commission, qui partage l'inspiration de l'article 48, souhaiterait opérer deux modifications. La première consiste à étendre le crédit d'impôt aux véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen d'une motorisation électrique, mais sans majoration spécifique du crédit d'impôt. La seconde consiste à prévoir que le seuil d'émission de d...
