Interventions en hémicycle de Philippe Marini

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous devrions accepter de reprendre ce sujet calmement : saisir à la fois la proposition du ministre délégué au budget et celle de M. Michel Mercier, tenir compte des remarques judicieuses de notre collègue Jean Bizet, de celles et ceux qui se sont exprimés, remettre cela sur le métier et aboutir dans les...

Favorable.

La commission souhaiterait entendre l'avis du Gouvernement.

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

La commission émet un avis favorable.

Dans la loi de finances rectificative pour 2002, nous avions remplacé neuf taxes parafiscales par la création de cette nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe ADAR. J'ai le souvenir que nous avions longuement discuté du tarif de cette taxe, de son incidence sur les diverses formes d'exploitation et sur les ...

Nous avions prévu un régime transitoire pour lisser les évolutions et éviter que certaines branches ne soient trop pénalisées. Nous voici à la fin de 2005 et on constate que le tarif initial conserve beaucoup d'effets pervers. Monsieur le ministre, faut-il se contenter de cette situation ? Faut-il chaque année voter un article pour proroger l...

La commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.

Ne vaudrait-il pas mieux remettre l'ouvrage sur le métier ? Le Sénat, je le rappelle, s'était étonné de la façon dont on le faisait délibérer sur cette mesure, à l'extrême fin d'année, comme c'est d'ailleurs de nouveau le cas aujourd'hui. Nous avions demandé des simulations. Très insatisfaits de la méthode de travail, nous avions émis des cra...

Cet amendement, qui dispense de TVA la transmission d'universalité de biens, a un double objectif. D'une part, il s'agit de donner un fondement légal plus assuré à des dérogations actuellement accordées sur la foi de simples instructions fiscales. D'autre part, il s'agit de compléter le dispositif actuel afin de permettre aux transmissions d'...

La commission souhaite entendre le Gouvernement.

Favorable.

M. le ministre délégué fera sans doute le point sur l'état d'avancement des procédures communautaires, puisque chacun sait qu'une telle modification ne peut intervenir qu'à l'unanimité du Conseil européen. Chacun sait également que la charge correspondant à un abaissement du taux de TVA n'est pas prévue dans le projet de loi de finances pour 2...

C'est la voiture-balai !

Cet amendement tend à élargir la liste des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers que sont aujourd'hui les entreprises de transport de marchandises propriétaires de leurs véhicules et, en leur lieu et place, les entreprises titulaires de contrats de location de plus de deux ans ou titulaires d'un crédit-bail aux entrepri...

Et c'est toujours pour nous un plaisir de vous entendre !

Cet amendement tient compte des missions incombant à l'ADEME au titre du suivi et de l'organisation des filières industrielles de récupération des déchets. Je rappelle que l'ADEME recevra, à compter de 2006, le produit de deux nouvelles taxes pour un montant total de près de 185 millions d'euros. Compte tenu de cette décision, il conviendrait ...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement tend à « reprofiler », à rendement budgétaire inchangé, la TACA, la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Il est ici proposé de retenir la baisse des taux des tranches inférieure et intermédiaire de la TACA, telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale, mais de compléter cette mesure par cette nouvelle rédaction, qui ...