Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Le coût de cette mesure ne nous semble pas compatible avec la situation actuelle de nos finances publiques. Avis défavorable.

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Dès lors que la loi d'orientation agricole, à laquelle il vient d'être fait allusion, prévoit la mise en vigueur, au 1er janvier 2010, de l'interdiction de la distribution desdits sacs, pourquoi faudrait-il créer une taxe qui s'appliquera seulement pendant trois ans, nécessitera une comptabilité compliquée et sera nécessairement un facteur de r...

Il convient de vous féliciter, monsieur le ministre, ainsi que vos services, de cette opération. Elle a été menée un peu à la hussarde, mais elle a abouti à un résultat parfaitement équitable. Au demeurant, quand on se livre à l'exercice difficile et ingrat de récupérer les trésoreries dormantes, il est malaisé de ne pas procéder de la sorte !

C'est un peu dans la nature des choses.

Pour être tout à fait sérieux, l'attention de la commission avait, bien entendu, été appelée sur cette question par les professionnels, avant que l'accord ne soit complètement finalisé. Notre réaction avait été d'affirmer que la récupération de deniers qui, selon la convention d'origine, sont bien des deniers de l'État n'a rien de choquant, bi...

S'il nous avait été proposé l'an dernier de récupérer de telles sommes, sans doute un peu moins importantes à l'époque, mais tout de même très confortables, nous aurions sûrement acquiescé ! Le vrai argument a été avancé par M. le ministre tout à l'heure et est rappelé dans le rapport : 8 millions d'euros de décaissement depuis l'origine, dans...

La commission comprend les motivations de nos collègues alsaciens. Ce qui vaut pour Strasbourg vaut d'ailleurs aussi pour les aéroports de Lyon Saint-Exupéry, Lille et Nice, entre autres. Dès lors que les consommateurs peuvent arbitrer entre plusieurs plates-formes, il est clair qu'il est nécessaire d'être très attentif aux aspects de comparai...

Tout à fait défavorable.

Nous avons déjà débattu de l'utilisation du produit des amendes. Par cohérence, la commission ne peut que réaffirmer une approche contraire à celle du groupe CRC et émettre un avis défavorable sur l'amendement n° I-89 rectifié. Elle est également défavorable à l'amendement n° I-49, qui prévoit quant à lui l'ajout des dividendes des sociétés d'...

Cet amendement tend à garantir aux artisans et aux commerçant qui sont en mesure de faire valoir leurs droits à la retraite anticipée le versement de l'indemnité de départ instaurée par l'article 106 de la loi de finances pour 1982. Ce texte n'ayant pas été modifié dans le cadre de la récente réforme des retraites, il rend donc partiellement in...

De ce point de vue, monsieur le ministre, je me suis permis de mettre l'accent, lors de la discussion générale, sur des différences entre les valorisations figurant dans deux rapports de l'Assemblée nationale, l'un de Gilles Carrez, l'autre d'Hervé Mariton. Nous aurions souhaité être informés de la méthodologie que le Gouvernement entend utilis...

Très bien !

Cet amendement vise à réduire de moitié le prélèvement de solidarité pour l'eau. Par cet amendement d'appel, nous souhaiterions obtenir des précisions sur le calendrier de mise en oeuvre de la réforme de la politique de l'eau, prévue par le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ainsi que sur la mise en place de l'Office national d...

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet dans le cadre de l'examen de la mission et des programmes correspondants. Dans ce domaine, je l'avoue, la commission est attentiste et elle estime que tout cela est bien compliqué. En outre, les conditions de répartition des responsabilités entre les agences de l'eau et les services de l'État ne ...

La commission n'est pas favorable à ces amendements de suppression. En effet, l'article 48 doit permettre l'accélération du processus de valorisation des actifs de RFF inutiles au service public ferroviaire ainsi que la récupération d'emprises foncières pour la réalisation de constructions de logements dans les centres urbains, ce qui constitu...

C'est, monsieur le ministre, ce que nous faisons avec conviction depuis le début de la discussion du projet de loi de finances, et c'est avec cette même conviction que je demande aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer. En particulier, je demande à notre collègue Auguste Cazalet de voter avec le Gouvernement !

En réalité, il s'agit d'abord d'un amendement de prise de conscience, destiné à alerter le Gouvernement sur un point précis. En effet, alors que les services centraux et le ministère de l'écologie et du développement durable disent que les agences de l'eau disposent de moyens et d'une trésorerie suffisants, les élus locaux, dans les départemen...

La commission estime, monsieur le président, que le Gouvernement, s'agissant des finances locales pour 2006, respecte la règle du jeu...

... et qu'il traite globalement les budgets locaux avec équité. Cela étant dit, il y a bien entendu quelques frottements, insatisfactions ou défauts d'ajustement - nous en parlerons d'ailleurs au cours du débat -, mais ce n'est pas l'essentiel. Pour ma part, je suis sûr que, à l'issue de l'examen de la première partie du présent projet de loi...