Interventions en hémicycle de Philippe Marini

M. Denis Badré, membre de la commission des finances, est bien pénétré de la nécessité de veiller aux intérêts des finances publiques lorsque le déficit est ce qu'il est, lorsque la dette est ce qu'elle est, alors que les taux d'intérêt vont monter, etc Bref, nous serions heureux de connaître votre diagnostic sur ce délicat sujet, monsieur le ...

Nous considérons, en effet, que la série des taxes destinées à alimenter le financement des exonérations de charges sur les bas salaires pourrait être avantageusement remplacée par un système plus simple. Cet inventaire « à la Prévert », comme on l'a qualifié, ...

La commission a déjà eu l'occasion dans le passé de défendre des arguments tout à fait similaires à ceux qui ont été développés à l'instant par Alain Lambert. Elle a donc une approche favorable à ces amendements, avec une préférence pour l'amendement n° I-174, qui fixe le seuil à 10%.

Très bien !

Nous n'avons à ce sujet aucune certitude, aucune conviction.

... avant ce débat que nous proposons à la Haute Assemblée, monsieur le ministre, en espérant vous convaincre

Par une question écrite en date du 27 novembre 2003, j'avais appelé l'attention du ministre du budget de l'époque, qui n'était autre qu'Alain Lambert, sur un point d'interprétation et d'application pratique de la loi Dutreil du 1er août 2003. Permettez-moi de reprendre la formulation de la question : « S'agissant des transmissions d'entrepris...

Non !

Dès lors que M. le ministre nous donne acte de notre démarche, dès lors qu'il semble souscrire aux objectifs, s'il ne s'agit que de s'assurer de la bonne formulation juridique de la mesure, je suis tout prêt à attendre la discussion du collectif budgétaire. Monsieur le ministre, je ferai la réponse habituelle à cette époque de l'année dans de ...

J'ai exposé la substance de cet amendement tout à l'heure en indiquant que les nouvelles cohortes qui viennent gonfler le nombre de redevables de cet impôt pesant sur le patrimoine et sur l'épargne en sont frappées le plus souvent du fait de la valorisation de leur résidence principale, valorisation qui résulte elle-même de l'évolution du march...

C'est toujours une grande référence !

Absolument !

L'amendement n° I-130 du groupe socialiste étant un amendement de suppression, il est incompatible avec la démarche de la commission, qui émet un avis défavorable. Il en va de même pour l'amendement n° I-88, même si, comme le groupe CRC, la commission souhaite que soit évaluée de manière stricte et périodique l'efficacité des allégements de ch...

Si je vous ai blessé, je le regrette !

La commission n'est pas favorable à l'exonération complète de la résidence principale. Il s'agit là d'un problème de constitutionnalité et de doctrine. Tout à l'heure, cher Philippe Dominati, quand nous avons parlé de la perspective à long terme d'une disparition éventuelle de l'impôt de solidarité sur la fortune, je ne vous ai pas dit que nou...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Cela nous manque beaucoup !

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est pour la bonne cause !

Après avoir vérifié les chiffres, je souhaiterais rappeler à M. le ministre que, au début du mois de novembre, selon la dernière situation hebdomadaire dont j'ai connaissance, l'augmentation du rendement fiscal de l'ISF par rapport à la même date de l'année précédente a atteint 16, 5 %. Si je me permets de vous apporter cette précision, mes ch...

Il s'agit là de deux constats chiffrés essentiels : 70 000 contribuables de plus paient l'ISF et un rendement qui a augmenté de 16, 5 % en un an. Monsieur le ministre, vous nous dites que vous avez « fait bouger les lignes », cela est tout à fait vrai. Vous l'avez fait avec le souci de la compétitivité et en tenant compte de la situation des e...

Je ne sais s'il a déjà gagné la belle commune de La Canourgue...