Interventions en hémicycle de Philippe Marini

La commission remercie Alain Lambert et Ambroise Dupont d'avoir pris cette initiative. En effet, si la filière de l'élevage équin est tout à fait importante en termes d'activité et d'emplois, elle est également très représentative d'un certain patrimoine, car il n'est pas excessif d'employer ce terme en la matière. Or, aujourd'hui, comme l'a ...

Une mesure Jospin !

On l'a bien arrangée !

Or il nous semble important de dépasser cette contradiction, tant est significatif l'effet économique recherché et incontestable la nécessité de trouver rapidement une solution opérationnelle. Monsieur le ministre, nous serons donc attentifs à la réponse que vous voudrez bien nous apporter, car il est clair que, en la matière, on ne peut se sa...

Il convient de relativiser la portée de l'article 2 ter. Celui-ci ne vise qu'à augmenter le plafond en deçà duquel les recettes accessoires de certains agriculteurs peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice agricole, et, en aucun cas, à toucher au plafond en pourcentage des recettes tirées de l'activité agricole. ...

Ces trois amendements, qui sont tout à fait identiques dans leur intention, sont, au demeurant, également tous sympathiques. Cela étant dit, leur libellé pose un problème de compatibilité avec le droit communautaire. En effet, selon cette rédaction, tout litre de biocarburant mis à la vente en France devrait respecter des taux d'incorporation....

Tout d'abord, je rappellerai qu'une initiative de même nature avait déjà été proposée pendant la discussion du projet de loi d'orientation agricole, un amendement identique à celui-ci ayant été alors présenté par notre collègue Alain Vasselle. L'amendement n° I-209 rectifié vise à favoriser le portage du foncier agricole par des investisseurs ...

Je vous remercie, madame Bricq, et je confirme le dernier point que vous avez évoqué.

Mes chers collègues, malheureusement, la commission ne peut souscrire à ces amendements pour une raison simple, à savoir que la disposition proposée vise à favoriser une filière au détriment des autres filières de biocarburants, ce qui n'est pas souhaitable, car cela ne correspond pas à la politique qu'il nous faut mener. Chaque filière a sa p...

La commission n'a pas été convaincue et craint que cette disposition ne coûte cher. Elle demande donc le retrait de cet amendement.

Effectivement, monsieur Beaumont, vous avez tout à fait raison ; je pense, notamment, au biogazole de synthèse, dont nous avons déjà parlé et qui sera fabriqué au sein d'installations appartenant à l'industrie pétrolière. Tous les professionnels concernés doivent cheminer ensemble, car leurs intérêts sont communs. Ils se doivent donc de cesser...

La commission estime que cet amendement introduit, sans doute, une précision utile et elle souhaiterait que le Gouvernement réponde à ses auteurs.

Il est complètement défavorable, tout simplement parce que cet amendement est contraire aux engagements internationaux de la France et, en l'espèce, à l'article 24 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, qui interdit de taxer le carburéacteur contenu dans les cuves des avions d'un État lors de son arrivée sur le territoire d'un autre Ét...

La commission est dubitative malgré le plaidoyer qui vient d'être prononcé. Certes, il serait intéressant de développer un biocarburant peu polluant de plus, tel que le E85, mais nous nous demandons si le dispositif retenu n'introduirait pas une trop forte distorsion entre les différents types de biocarburants. Vous proposez, notamment, une r...

Nos collègues ont pris l'initiative de proposer une simplification, afin que les exploitants agricoles puissent opter pour le système de la TVA trimestrielle, non plus de façon irrévocable, mais pour une période déterminée. Cette proposition semble intéressante. Pour autant, la commission s'interroge, car cette mesure pourrait soulever un prob...

Ah bon !

Les mesures proposées dans ces amendements ne vont pas dans le sens de celles qui ont été mises en oeuvre pour faire face à la hausse du pétrole, mesures décidées lors des négociations entre le Gouvernement et les groupes pétroliers. Sous la pression du Gouvernement, qui, en l'occurrence, s'est montré effectivement assez robuste, ces groupes s...

Oui !

La commission rappelle que l'assurance dépendance doit, à l'évidence, être encouragée. Nous avons en effet pris conscience de l'augmentation des besoins ainsi que des difficultés éprouvées par les compagnies d'assurance pour couvrir un risque encore assez largement méconnu. Pour autant, au regard de ce qui existe déjà, la commission s'interrog...

Absolument !