Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Le consensus des économistes n'est pas infaillible, les années 2004 et 2005 sont là pour le démontrer. S'agissant de 2004, le volontarisme de Nicolas Sarkozy quant à l'objectif de fin d'année aura gagné, mais grâce aux dividendes de la prudence d'Alain Lambert.

S'agissant des années 2005 et 2006, ayons la lucidité d'observer que le redressement du troisième trimestre et l'acquis de croissance qu'il crée pour toute l'année 2005 rendent plus crédible la prévision pour 2006.

Si nous avions manifesté, voilà quelques mois, du scepticisme quant à l'écart entre la prévision gouvernementale et le consensus des conjoncturistes, les courants ascendants semblent aujourd'hui porter votre prévision, messieurs les ministres. La modestie n'en doit pas moins toujours guider nos pas, car de nombreux aléas peuvent jouer dans des...

C'est plutôt le contraire !

...car, sans elle, on est marginalisé dans le monde d'aujourd'hui. Où se manifeste donc l'ambition dans les documents budgétaires ? Tout d'abord, nous trouvons dans ces documents l'amorce, pour 2007, d'une première réforme de notre modèle fiscal. Il faut prendre l'approche du Gouvernement pour ce qu'elle est. C'est une direction qu'il indique,...

...car, mes chers collègues, laisser subsister des législations complexes et virtuelles n'est d'aucune utilité et d'aucun intérêt. Si la commission des finances appuiera donc le Gouvernement dans ses efforts pour réduire toute une série de corporatismes et d'intérêts catégoriels et particuliers, ...

...elle le fera dans l'esprit d'aboutir ultérieurement à quelque chose de plus clair, de plus net, de plus simplificateur encore. C'est donc un premier pas dans la bonne direction : vous faites ce qu'il vous est sans doute possible de faire pour 2007, mais, bien entendu, il faudra aller plus loin. Le « bouclier fiscal » est assurément un exce...

Je suis convaincu, mon cher collègue, que vous ferez des propositions pour aller dans le sens d'une approche encore plus rigoureuse !

Dites l'ultralibéralisme !

S'agissant toujours de la maîtrise de la dépense, la commission approuve également la lucidité du Gouvernement quant à la nécessité de renouveler le processus des réserves de précaution et de contrôler les reports. Elle souhaite, par ailleurs, que le Gouvernement s'appuie davantage encore sur l'outil qu'est la nouvelle loi organique pour reche...

Beaucoup ici considèrent que des changements, des sauts qualitatifs sont nécessaires pour assurer le devenir de ce modèle. Par ailleurs, la prime pour l'emploi est améliorée cette année, mais nous tracerons sans doute des perspectives encore plus ambitieuses pour le futur afin de mieux la cibler, car, comme le disait très justement le ministre...

Le supprimer ?

Vous voudriez tant appauvrir les riches !

Institutionnellement parlant, ce n'est pas supportable ! Si Michel Debré avait imaginé, lorsqu'il a rédigé l'article 40 de la Constitution, ce que l'on pouvait faire avec une dépense fiscale, à mon avis, la Constitution de la Ve République aurait été rédigée autrement et on y aurait inclus non seulement les dépenses supplémentaires, mais aussi...

Pour vous, la propriété, c'est toujours le vol !

Mais, pour autant, nous devons rester pragmatiques. La politique est l'art du possible. Donc, messieurs les ministres, vous avez raison d'équilibrer les budgets pour satisfaire aux critères du pacte de stabilité et de croissance avec des éléments comme les soultes. Ce n'est pas la commission des finances du Sénat qui vous le contestera tout en ...

S'agissant de la fiscalité écologique ensuite, vous allez bien faire progresser les choses avec la taxation des voitures en fonction de leur degré de pollution. Il me semble que cette décision est tout à fait substantielle. En ce qui concerne, enfin, la fiscalité de l'épargne, l'initiative que prend la commission des finances de vous convier, ...

Essayons d'être courageux !

Le courage, c'est une attitude, chère madame. Nous en avons la profonde conviction, au sein de la commission des finances, notre modèle fiscal et social est inadapté. Il faut oser se remettre en question pour que, face à la compétition internationale, la France continue à occuper son rang, sa place, et à faire entendre sa voix. Une France affa...

Il faut en avoir bien conscience : entre la finance et la politique, voire la politique internationale, il y a des liens plus étroits qu'on ne le pense parfois. Ce ne sont pas des mondes séparés, c'est un seul et même monde, souvent cruel mais il est ainsi. Essayons d'être courageux. Je vais vous donner deux exemples : les dépenses de personne...