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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Dans l'exposé des motifs de cet amendement, il est fait allusion aux dommages et intérêts accordés par décision de justice aux victimes du distilbène. Il s'agit bien d'obtenir l'exonération des droits de succession pour ces indemnités incorporées à l'actif de la succession. Vous serait-il possible, monsieur le ministre, indépendamment de ce ca...
La commission a déposé sur le même sujet un amendement n° I-5, qui sera examiné à l'article 13 ter. En évoquant cette question ce matin, nous avons demandé à nos collègues de bien vouloir se rallier à cet amendement qui vise les mêmes objectifs que les leurs, mais qui nous semble plus complet. Les auteurs de ces deux amendements auront...
La commission n'est pas vraiment convaincue. Elle estime que l'ensemble de la fiscalité de l'épargne doit faire l'objet d'une réflexion cohérente, globale, et que remettre ainsi en cause brutalement, par voie d'amendement, l'un des principaux attributs de l'assurance vie est quelque peu hasardeux : cela peut induire des changements de comportem...
La commission regrette de n'être pas favorable à cet amendement. En effet, l'aide à la mobilité concerne un changement de région. Un déplacement dans un rayon de 100 kilomètres s'inscrit dans une autre dimension et il est permis de considérer qu'il ne relève plus vraiment de la mobilité. Combien de personnes, dans le Bassin parisien par exemple...
La commission s'est déjà prononcée à plusieurs reprises sur des amendements analogues, dénommés « amendements Smart ». Elle a toujours émis un avis défavorable. Au demeurant, le projet de loi de finances crée, pour la première fois, une taxe écologique sur les véhicules tenant compte de leur caractère plus ou moins polluant. Dès lors, les aute...
Il se sert de son argent, c'est normal !
Quel scoop !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Ils ont huit points de prélèvements obligatoires de plus que nous !
Les privatisations, c'est tout de même pas mal !
C'est une drogue douce !
D'ici à 2007 !
C'est la vérité !
Nous ne cessons de le dire !
Du papier !
Tout à fait !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'actualité financière et budgétaire européenne est contrastée. D'un côté, nous recevons des critiques ou faisons l'objet de marques de scepticisme de la part de la Commission européenne. Le commissaire Joaquin Almunia estimait ainsi, le 17 novembre dernier, dans les prévisio...
C'est en trois parties ordonnées autour de ces trois axes que je vais m'efforcer de définir l'attitude de la commission des finances à l'égard du projet de budget qui nous est soumis. En premier lieu, soyons modestes. Cette modestie doit valoir pour les économistes d'abord, pour la commission elle-même ensuite et, naturellement, pour le Gouve...
