Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Quel sectarisme incroyable ! On n’a pas le droit de faire une proposition dans le domaine qu’ils se sont approprié...

Cet amendement vise à supprimer la limitation du nombre d’albums éligibles au crédit d’impôt applicable aux entreprises ne répondant pas à la définition de la micro, petite et moyenne entreprise. Actuellement, ne sont prises en compte que les productions excédant la moyenne des productions réalisées au titre des deux derniers exercices, après ...

La réponse de M. Assouline n’est pas prévue par le règlement !

Tout à fait !

C’est probablement ça !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement jalon, si je puis m'exprimer ainsi. Depuis plusieurs années en effet, la commission des finances travaille sur le thème de la fiscalité de l'économie numérique. Elle s'est en particulier efforcée, organisant à cette fin plusieurs tables rondes, de perce...

Monsieur le ministre, nous progressons bien et votre réponse va tout à fait dans le bon sens. Vos services et vous-même le savez, il n'est pas facile de cibler un dispositif législatif en droit français sur cette question, car l'espace est étroit. Il faut respecter totalement le droit communautaire. Il faut promouvoir l'avancée du droit commun...

Je me permets donc d’ajouter ceci au débat et je me tais, avant de prendre l’initiative de retirer l’amendement lorsque quelques-uns de nos collègues auront pu s’exprimer.

Très juste !

Ce n’est pas incompatible !

Absolument !

Exactement !

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Philippe Marini. En effet, j’ai comme l’impression que nous sommes de trop !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons cette séance du samedi avec l’article 9, qui concerne effectivement, comme nous l’indiquait M. Éric Bocquet, l’impôt de solidarité sur la fortune, un prélèvement que l’on va réformer une nouvelle fois. Après la potion amère du collectif budgétaire de l’été dernier,...

Dès lors, ce mécanisme n’est pas vraiment protecteur. À mon sens, il est douteux – mais nous verrons bien ce qu’il adviendra – que la mesure corresponde aux critères dont le Conseil constitutionnel exige le respect et qu’il a réaffirmés le 9 août dernier. Au total, cet article s’inscrit bien dans une logique « punitive » pour la détention du c...

Dès lors, mes chers collègues, le plus sage serait de ne pas adopter cet article ; c’est, bien entendu, l’appel que je lance à la Haute Assemblée. À tout le moins, il convient d’apporter de sérieux correctifs au dispositif, dans l’intérêt même du Gouvernement compte tenu de la conjoncture économique actuelle. C’est pourquoi j’ai déposé deux am...

Ce n’est pas passé loin…

Très juste !