Interventions en hémicycle de Philippe Marini

C’est vrai.

Je retire cette partie de mon explication, mais mon vote reste le même !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, ce n’est pas une posture politique que nous affichons, c’est une conviction que nous exprimons. D’abord, il est clair que les mesures de juillet ont été de pure revanche. Le retard induit dans le débat économique et dans l’approche de la question de la compétitivité va se payer très cher : ...

Une qualité que nous partageons avec vous, en tout cas plus qu’avec d’autres !

Un risque faible !

Voilà !

Tout à fait !

Tout à fait !

À travers cet amendement, je souhaite soulever un point assez technique, sur lequel la direction de la législation fiscale, interrogée voilà quelques mois, n’a pas été en mesure de me répondre. Je me réfère à une disposition issue de la dernière loi de finances rectificative de 2010, aux termes de laquelle avait été proposée une ambitieuse réf...

Je remercie M. le ministre de cette explication circonstanciée, qui me permet de retirer mon amendement dans la mesure où j’ai obtenu la réponse qui me paraissait utile à la clarification de la situation.

Un point me soucie. En cas de rejet de l’amendement n° I-411, et du fait que l’amendement n° I-363 du groupe UDI-UC n’a pas été soutenu, nous risquerions de mettre fin, ou tout au moins de fragiliser, un dispositif de filière qui fonctionne et qui donne satisfaction. Ce serait un bien mauvais signal, qui porterait atteinte financièrement à nos ...

Cela paraît raisonnable.

Monsieur le ministre, vos arguments me surprennent, car il est bien vrai que, dans notre système, les entreprises qui importent doivent décaisser le montant de la TVA. Si je ne m’abuse, la question a d'ailleurs déjà été posée lors de précédents débats budgétaires. Si l’on comprend aisément que la DGDDI se soit de tout temps opposée à la soluti...

Absolument !

Il avait été réécrit deux fois !

Nous en portons encore les stigmates !

Je tiens à remercier le rapporteur général du travail qu’il a accompli, ainsi que l’ensemble des collègues membres de la commission des finances, puisque nous avons souscrit à l’unanimité à cette initiative, qui a pu en effet être améliorée grâce à une concertation utile avec le Gouvernement et ses services. Mes chers collègues, à la suite, d’...

Bien entendu, je voterai cet amendement, et cela pour deux raisons. En premier lieu, il est bien vrai que des sociétés ont réalisé des opérations de cession en 2012 en n’ayant nulle idée de ce changement a posteriori de la règle du jeu. Qu’il ait été procédé à de tels changements à différentes et assez fréquentes occasions dans le passé...

… dans les estimations du régime des plus-values de cession de titres de participation. Si l’on se borne à considérer l’historique des transactions réalisées, il n’est pas du tout sûr que, en cas d’augmentation du prélèvement, le nombre et le volume financier des transactions qui se dérouleront restent les mêmes. Je pense donc, monsieur le min...

Très juste !