Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Mon point de vue est très proche de celui qu’a exprimé tout à l’heure M. Vincent Delahaye. Je ne crois pas que le dispositif de l’amendement me permette de le voter pour des raisons techniques, mais je pense en revanche qu’il pose un vrai problème. Au demeurant, mes chers collègues, il y a des précédents : en droit de l’urbanisme, depuis plus...

Hélas !

Cet article introduit en fait un dispositif procyclique dans les décisions d'investissement des entreprises. Dès lors, il aura un effet défavorable sur la conjoncture économique, et donc sur l'emploi. Évidemment, monsieur le ministre, vous défendez cette disposition sur un plan technique en rappelant que notre régime est quasiment unique en Eu...

Que d'atermoiements !

Que de dégâts potentiels pour le tissu économique et social de nos entreprises ! Mes chers collègues, je ne saurais trop vous recommander – pardonnez-moi de conclure cette intervention par une publicité §de lire in extenso l'excellent rapport général de François Marc. Certes, l’analyse de l’article 15 s’achève dans un sens favorable à l...

Cet amendement nous conduit à aborder un domaine un peu différent de ceux qui ont été évoqués jusqu’à présent, je veux parler de l’industrie musicale, dans laquelle nous cherchons à favoriser la francophonie. Le dispositif du crédit d’impôt en faveur des entreprises de production phonographique a déjà été modifié dans la loi de finances pour 2...

L’article 15 limite la déductibilité des charges financières. Aux termes de cet article, il faut entendre par « charges financières » à la fois les charges financières normales, notamment les intérêts d’emprunt, mais aussi les loyers acquittés en cas d’opération de crédit-bail, de location avec option d’achat ou encore de location conclue entre...

Pas du tout !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’appelle votre attention sur l’endettement des entreprises du secteur du logement locatif, ce secteur étant, par nature, exposé à un endettement élevé en vue de financer la construction ou l’acquisition d’immeubles. De telles entreprises seront touchées de plein fouet par la limitation de la déductibi...

Je suis très surpris de la réponse que l’on nous fait ! Vous dites défendre la cause des PME. Ce faisant, vous refusez de voir qu’elles peuvent adapter leur comportement. Ce que nous demandons est très simple : nous voulons que plus de 50 % des albums produits soient en langue française ou régionale, en breton, en corse...

Cet amendement est le dernier d’une série de trois, toute petite série car j’aurais pu en déposer beaucoup plus sur cet article… La mesure prévue à l’article 15, et ce n’est pas le moindre des reproches qu’elle encourt, est rétroactive puisqu’elle a vocation à s’appliquer à l’impôt dû en 2012. Par cet amendement, je propose donc que cette mes...

M. Philippe Marini. Si vous voulez, mais il y en aura sans doute moins.

Ce n’est pas une question de sentiments ! Un crédit d’impôt est-il légitime lorsqu’il a pour effet d’inciter à la production de chansons en anglais ? Voilà la question qui est posée ! Il y va de la diversité culturelle, de notre univers culturel et du message que nous transmettons à nos jeunes. Cet amendement a par ailleurs pour intérêt de re...

Ce n’est pas mal !

Oui !

Cela laisse 70 % de productions en anglais !

C’est une erreur !

Majoritairement en anglais !

C’est le véhicule de l’anglais, encouragé par le crédit d’impôt !

Surtout pour la promotion de l’anglais !