Interventions en hémicycle de Philippe Marini

La consommation s'est bien portée en 2004 !

Mais si ! Vous le verrez vendredi !

Ma tâche est doublement difficile, monsieur le président, car elle va consister à essayer de convaincre les auteurs des amendements et le Gouvernement. S'agissant de l'amendement n° II-100, chers collègues, si l'on ne peut qu'adhérer à vos objectifs, les modalités que vous choisissez ne nous semblent pas emporter la conviction. Tout d'abord, ...

Vous avez raison de souligner les incertitudes auxquelles doivent faire face un grand nombre de contribuables qui entrent dans le barème de l'impôt sur le patrimoine et sur l'épargne, comme l'un de nos collègues aurait voulu le dénommer, ce qui m'évitera de citer ces trois lettres si symboliques et qu'il faut, sans doute, éviter ! Cher collègu...

Je remercie Denis Badré d'avoir bien voulu répondre favorablement à nos appels. Je veux cependant ajouter que les délais de prescription en matière fiscale pourraient faire opportunément l'objet d'un réexamen global. A travers la question très importante, mais néanmoins particulière, qui a été évoquée, il me semble que l'on a le témoignage d'...

Tout ce qui est excessif est insignifiant !

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai par la même occasion l'amendement n° II-80, qui porte sur l'article 69 bis, lequel traite du même sujet. La commission n'est pas favorable à l'amendement n° II-117 rectifié bis. Nous estimons que créer des pénalités supplémentaires, c'est renchérir encore le prix de revien...

Par le biais de cet amendement, je souhaite, en fait, vous interroger, monsieur le ministre. Mettre en place des conventions de compte au bénéfice des clients des banques est déjà une vieille histoire, puisqu'elle remonte à la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF, de décembre 2001. En c...

Je le retire, monsieur le président.

C'est Dominique Strauss-Kahn !

La commission est perplexe et bien ennuyée. Il s'agit, en effet, d'un dispositif adopté par nos excellents collègues de l'Assemblée nationale sur l'initiative du vice-président de leur commission des finances, M. Michel Bouvard. Ce dernier est très attaché au tourisme, à la découverte de la montagne, notamment. Nous approuvons bien entendu ses...

S'il s'agit d'un rapport, la commission ne s'y oppose point.

Partagée !

Oui !

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

L'article 67 opère une importante réforme. Mais, contrairement à ce que laisse entendre notre collègue François Marc, les objectifs du Gouvernement semblent non pas de faire de réelles économies budgétaires, mais plutôt de transformer le dispositif, et cela de trois manières. En premier lieu, pour les personnes disposant de revenus modestes, i...

Comme on l'a compris, le problème posé est celui de la déductibilité des frais d'acquisition d'un outil professionnel. Nous observons, comme notre collègue Alain Lambert l'a mis en relief, que la fiscalité n'est pas neutre selon la forme juridique de l'outil acquis. Si cet outil se trouve être logé dans une société, et s'il s'agit d'acquisitio...