Interventions en hémicycle de Philippe Marini

La prime pour l'emploi est un processus complexe, dont la paternité est partagée. Il serait d'ailleurs certainement opportun de se demander avec M. le secrétaire d'Etat si, avec cette prime, l'économie française en a bien pour son argent, c'est-à-dire 2, 3 milliards d'euros. La commission est résolument défavorable aux amendements qui viennent...

Je vais tenter de répondre à la curiosité de notre collègue Marc Massion s'agissant des conséquences de cette mesure sur l'emploi. Le secteur des « services domestiques », ainsi intitulé par les statisticiens, a connu un fort développement ces dernières années. D'après la DARES, la direction de l'animation de la recherche, des études et des st...

Grâce à des avantages fiscaux qui ont été modulés et qui ont déjà été accrus en 2002 et 2003. Et cette évolution va manifestement se poursuivre : grâce aux mesures que nous vous proposons d'adopter, il y aura beaucoup de créations d'emplois.

Ces amendements appellent, substantiellement, les mêmes remarques que les deux précédents. En outre, si nous connaissons tous des problèmes douloureux liés à la difficulté de prendre en charge les dépenses d'hébergement de personnes très âgées, c'est le plus souvent au sein des classes moyennes qu'ils sont les plus aigus et, plus particulièrem...

La commission est au contraire très attachée au dispositif « Robien », qui, par rapport au dispositif « Besson » adopté par l'ancienne majorité, produit probablement 30 000 logements neufs de plus chaque année. Il a donc un effet favorable sur la conjoncture et sur l'emploi dans les professions du bâtiment. En outre, c'est un régime efficace, e...

Je souhaite revenir quelques instants sur la prime pour l'emploi. Je rappelle que le coût de ce dispositif s'établit à 2, 435 milliards d'euros pour 2004, contre 2, 3 milliards d'euros en 2003. Si l'on se souvient de l'origine de cette mesure, on peut se demander si elle est toujours bien conforme à ce que ses initiateurs souhaitaient. Que d...

Rien que cela !

La commission est défavorable à une mesure qui n'est pas compatible avec les exigences actuelles de nos finances publiques. Cette mesure nous montre bien toute l'ambiguïté du dispositif : il faudrait surtout s'interroger, mes chers collègues, sur l'efficacité de cette prime en termes de création d'emplois. En effet, il ne s'agit pas d'arroser ...

... mais qui peuvent y être conduits par le biais de différents dispositifs. Or, nous le savons, cela dépend de tout un ensemble d'éléments, de la souplesse de l'économie, de la capacité à créer des emplois, des incitations qui peuvent être adressées tant aux créateurs et aux dirigeants d'entreprise - ce sont eux qui peuvent faciliter l'accès à...

La commission est surprise, car le dispositif de l'article 4 est incitatif : il associe les contribuables aux progrès qui peuvent être réalisés en matière d'organisation et de productivité de l'Etat. Au demeurant, c'est le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, qui en a pris l'initiative en déposant un amendement l'année dern...

Il s'en moque !

Quel archaïsme !

Ils en sont restés à 1917 ! Et il n'y avait pas d'ordinateurs !

Il s'agit de rétablir l'article 6 dans la rédaction initiale proposée par le Gouvernement.

Je le reprends, monsieur le président, au nom de la commission des finances.

La commission des finances a accepté ce matin cet amendement. Aux termes de l'article 156 du code général des impôts, l'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal, sous déduction notamment du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus. Toutefois, n'est pas au...

Ces deux amendements sont d'inspirations tout à fait opposées.

La commission, estimant devoir appliquer le principe in medio stat virtus, est donc défavorable aux deux. A titre personnel, cependant, et en vertu de la « clause de conscience », je voterai pour l'amendement de M. Detcheverry.

La mesure introduite par l'Assemblée nationale concernant les jeunes agriculteurs ayant souscrit un contrat d'agriculture durable et bénéficiant d'un avantage fiscal est bonne. Pour autant, elle ne nous semble pas avoir vocation à s'appliquer de façon pérenne. Cet amendement tend donc à limiter cet avantage fiscal à trois ans. Au terme de cett...

Cet amendement vise à étendre le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs liés à l'Etat par un contrat d'agriculture durable. Je rappelle qu'à la suite de déclarations récentes faites dans le département du Cantal des idées de réforme de la taxe foncière sur les propriété...