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Merci pour le Haut Conseil ! Chapitre III DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉCANISME DE CORRECTION
Pour que le débat soit bien clair, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur la base de cet amendement présenté par le groupe UMP. Monsieur le ministre, en cas de survenance d’un écart important, que se passerait-il ? Ce débat étant très technique et les arguments n’étant pas nécessairement simples à assembler les uns aux autres, pourriez...
C’est tout à fait fondé !
On peut y pourvoir !
Oh !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite m’exprimer à deux titres. J’interviens d’abord au nom du groupe Union pour un mouvement populaire. Après mûres réflexions et compte tenu du bon climat dans lequel se sont déroulés nos travaux, nous avons décidé de voter ce texte
… et ce pour trois raisons. En premier lieu, ce projet de loi organique résulte du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, que nous assumons. § En deuxième lieu, ce texte traduit notre volonté de réduction du déficit public, condition indispensable de préservation de notre souveraineté nationale. En troisième lieu, ce tex...
… comme le soulignait Jean-Pierre Raffarin ce matin dans une autre enceinte, pour que l'on puisse se livrer à de tels petits jeux. Je le répète : ce texte est un outil d'intérêt général. C'est ainsi qu'il a été présenté par le rapporteur général de la commission des finances comme par le rapporteur pour avis de la commission des affaires socia...
Et encore, vous êtes généreux !
Merci, monsieur le rapporteur général !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique résulte directement de l’article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. À la vérité, il est le point d’aboutissement d’un processus quadriennal enclenché et porté par la précédente ma...
Comme l’a dit très justement M. le rapporteur général, nous avons eu déjà des débats approfondis, des débats constructifs au sein de la commission des finances, et je remercie François Marc pour sa présentation claire, méthodique et conceptuelle, qui nous permet – je l’espère – d’avancer davantage que n’a pu le faire l’Assemblée nationale sur l...
… ces guidelines se sont heurtées à la complexité de la notion de « cycle économique », puisqu’on ne sait qu’a posteriori quand un cycle a commencé et quand il s’est achevé et que le consensus sur les bornes du cycle économique est, par définition, difficile à atteindre. Ainsi, après bien des controverses – rappelons-nous que le c...
Absolument !
En effet ! Nous devrions d’ailleurs y revenir !
Surtout la hausse des impôts sur les entreprises !
Les promesses n’engagent que ceux qui ont le tort de les écouter !
Il faudrait nous lire tout Adam Smith !
On ne lit jamais assez !
C’est surtout que vous n’avez pas la majorité des trois cinquièmes au Congrès !