Interventions de Philippe Marini

... et, d'autre part, de s'assurer que les intérêts des créanciers qui sont dans les comités sont équitablement protégés. C'est-à-dire que le juge exerce un contrôle sur la décision du comité...

...pour homologuer cette décision en ce qu'elle concerne les différents intérêts des créanciers membres des comités. Voilà pourquoi il me semblait que deux dispositions distinctes étaient nécessaires. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas mon « coeur de métier ». Je le laisse volontiers aux meilleurs et aux plus compétents, c'est-à-dire aux membres...

Ce n'est pas pour le plaisir d'empêcher la commission des lois de jouer un rôle qu'elle joue d'ailleurs excellemment. La question était simplement de savoir s'il s'agit d'une véritable procédure contractuelle et quelle est la capacité de décision du tribunal. J'ai le sentiment que, comme dans beaucoup d'autres domaines, on s'arrête un peu au m...

Très bien !

C'est sans espoir !

Vous avez un grand mérite !

Avec ce sous-amendement, la commission des finances souhaite appeler l'attention sur le caractère, à son avis peu satisfaisant, du mode de rémunération des administrateurs et mandataires judiciaires. Un décret du 10 juin 2004 a réformé le tarif et donc apporté quelques améliorations, notamment en supprimant le droit sur les créances contestées...

Le présent amendement, issu de la même analyse, a pour objet de garantir une plus grande transparence dans la répartition des affaires entre les mandataires de justice, afin de créer un milieu professionnel plus concurrentiel et plus ouvert, dans l'intérêt des entreprises auprès desquelles ils sont désignés. A cette fin, l'article additionnel ...

Je remercie vivement M. le garde des sceaux de son propos. En effet, nous convergeons totalement sur les objectifs. La réforme est en cours et va se poursuivre dans le sens de rémunérations plus transparentes et, sans doute, mieux proportionnées à la réalité des services rendus. C'est un processus dont je ne méconnais ni ne sous-estime la comp...

Nous sommes entourés de vertu !

Compte tenu des propos de M. le garde des sceaux, je retire cet amendement, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'économie, on le dit souvent, est semblable à un organisme comportant un très grand nombre de cellules. Ces dernières naissent, se développent, certaines connaissent des dysfonctionnements, d'autres meurent, et l'organisme se renouvelle sans cesse. C'est ce que Joseph Sch...

L'équilibre doit être trouvé entre la décision de l'établissement financier, que l'on ne saurait exonérer de toutes ses responsabilités, et, par ailleurs, les intérêts légitimes des autres créanciers, peut-être mis en confiance par l'existence, le renouvellement ou l'accroissement d'un crédit. C'est à cet équilibre, toujours délicat, qu'il faut...

M. Philippe Marini. Nous rajeunissons !

Cette modification change tout !

Je reprends tout à fait à mon compte les propos que vient de tenir M. Longuet. Franchement, je ne crois pas que, dans ce pays, nous manquions d'organismes représentatifs professionnels. Si les auteurs de l'amendement nous avaient proposé d'instituer un nouvel organe de représentation tout en simplifiant des structures existantes, alors nous au...

Pour cette raison, et parce qu'adopter cet amendement me semblerait adresser un mauvais signal dans le cadre de l'élaboration de cette loi, je ne pourrai pas voter l'amendement de notre excellent collègue Philippe Nogrix.

Il a été convaincu !

Je voterai dans le sens de la commission, mais je profite de cette occasion pour demander, au risque de faire apparaître ma méconnaissance du sujet, une précision que je souhaiterais voir figurer dans le compte rendu de nos débats : il serait utile de comprendre qui, dans les cas où des parcs d'éoliennes seraient mis en place sur le domaine pub...

Très bien !