Interventions de Philippe Marini

Il est favorable : il s'agit d'une bonne mesure de simplification.

Je me réjouis des différentes réformes déjà intervenues et que M. le ministre a très justement rappelées, car elles s'inscrivent dans le droit-fil de ce qui a été dit ici même l'année dernière. En fait, l'amendement Badré a déjà été voté l'année dernière ; il a été rectifié après concertation avec les professionnels et le Gouvernement. Alain L...

Même si les avancées progressives sont positives, monsieur le ministre, il faut aller plus loin si nous voulons tirer tous les bénéfices d'une véritable réforme de l'Etat à la fois pour les finances publiques et pour le bon fonctionnement de l'Etat.

A condition de ne pas créer un ministère de la simplification !

La commission est tout à fait défavorable à cet amendement. Bien loin d'anticiper l'application du droit communautaire, la France est malheureusement en général en retard dans l'application et la transposition des directives et règlements européens. Sur bien des sujets d'ailleurs, elle est la lanterne rouge de l'Europe, il faut le répéter ! En...

La commission a été très attentive aux deux amendements qui ont été déposés, d'une part par Michel Mercier, d'autre part par Gérard César, et qui tendent à répondre aux craintes exprimées par les viticulteurs face à la réforme de la provision pour hausse des prix. Les préoccupations de ces professionnels méritent d'être prises en considération....

Ce matin, nous avons fait de nombreuses citations littéraires !

Je ne m'explique pas la raison pour laquelle cet amendement n'a pas fait l'objet d'une discussion commune avec l'amendement précédent, car ces deux amendements visent à apporter la même réponse à une préoccupation identique. Par conséquent, j'espère, monsieur le ministre, que vous donnerez à nos collègues du groupe de l'UMP la même réponse que...

Je suis toujours choqué d'entendre dénigrer les champions français. Nous avons la chance d'avoir sur notre sol...

Je comprends que vous développiez le misérabilisme puisque c'est de ce terreau que vous vous nourrissez.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Mais dénigrer systématiquement les champions français et européens qui -nous avons cette chance - se sont développés à partir de notre sol, je ne le comprends pas et je considère que c'est une attitude quasiment antinationale.

Bien entendu, il ne faut avoir aucune naïveté dans la vie économique, mais on doit tout de même se réjouir que TotalFinaElf soit un grand groupe qui puisse assumer des responsabilités à l'échelle de la planète.

L'amendement dont il s'agit est un amendement rituel, monsieur le ministre. Vous n'en serez pas surpris. De même, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que, de façon aussi rituelle, mais avec force néanmoins, l'avis de la commission des finances soit franchement défavorable.

La commission ne peut pas être favorable à cet amendement. En effet, une taxation spécifique qui s'appliquerait essentiellement à un seul groupe - aujourd'hui, nous ne pouvons plus taxer qu'un seul groupe pétrolier au niveau national -, serait soit un handicap de compétitivité pour ce groupe, soit une simple piqûre d'épingle qui ne rapporterait...

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est le déplafonnement !

Je profiterai de cette première intervention dans notre débat budgétaire pour vous livrer quelques considérations sur l'impôt en général et sur l'impôt direct sur la personne en particulier. L'impôt témoigne de l'appartenance à une communauté et de la volonté de partager des valeurs communes. C'est en effet en payant l'impôt que l'on adhère à ...

La prime pour l'emploi coûte 2, 3 milliards d'euros !

Je rappelle que l'an dernier, sur l'initiative de la commission des finances, le statut fiscal des entreprises équestres a été modifié et que ces dernières ont été rattachées au régime des bénéfices agricoles. Cette réforme, me semble-t-il, monsieur le secrétaire d'Etat, a été utile, car elle a permis, en particulier en milieu rural, de confor...

Peut-être aussi, monsieur le secrétaire d'Etat. Nous attendons donc que vous nous éclairiez sur ce point.

Ah ! C'est une question de cycle biologique...