Interventions de Philippe Marini

M. Philippe Marini, rapporteur général. Si les maréchaux-ferrants itinérants n'avaient recours qu'à un mode de traction hippomobile, et non automobile, leurs activités s'inscriraient bien dans le cycle biologique de l'animal.

Plus sérieusement, la question qui est posée est celle de l'inscription de l'activité dans le cycle biologique du cheval. Les intentions de la commission des finances, l'année dernière, étaient de promouvoir l'élevage, les différents clubs d'équitation, quelles que soient leurs structures, et la profession d'entraîneur de chevaux de course. So...

Le débat ainsi ouvert est utile. Depuis longtemps, de bons esprits s'interrogent sur la fiscalité des familles et sur la possibilité de considérer ces dernières comme des entreprises, c'est-à-dire de les autoriser, à l'image des entreprises, à déduire leurs charges pour dégager, en quelque sorte, un résultat fiscal. Il est clair que de telles ...

Ces amendements nous renvoient à des contradictions bien réelles de notre système fiscal. De très nombreuses « encoches » - déductions, dégrèvements, régimes sur mesure, faveurs corporatives - se sont empilées au fil du temps et affectent non seulement l'impôt sur le revenu, mais l'ensemble de nos impôts. Tout cela nuit à la bonne lisibilité d...

La commission est un peu surprise : notre excellent collègue Marc Massion, nous demandait, à l'occasion de l'examen des précédents amendements, de contingenter les avantages fiscaux divers et variés, et voilà qu'il nous propose d'agrandir une niche existante !

Par conséquent, en vertu du principe de cohérence, la commission ne peut qu'y être défavorable.

Nous touchons là un sujet important qui appelle certainement des améliorations, mais je ne pense pas que nous puissions, dans l'immédiat, donner suite à cette demande car elle pourrait être assez coûteuse : elle a été évaluée à plus de 160 millions d'euros. En outre, il serait sans doute bon d'engager sur la prise en charge du coût de l'éducat...

Il est aberrant de vouloir consentir des avantages fiscaux à des foyers qui ne sont pas assujettis à l'impôt ; la réduction d'impôt, qui est une incitation fiscale, est un procédé qui n'est pertinent que pour ceux qui payent des impôts !

La prime pour l'emploi est un processus complexe, dont la paternité est partagée. Il serait d'ailleurs certainement opportun de se demander avec M. le secrétaire d'Etat si, avec cette prime, l'économie française en a bien pour son argent, c'est-à-dire 2, 3 milliards d'euros. La commission est résolument défavorable aux amendements qui viennent...

Je vais tenter de répondre à la curiosité de notre collègue Marc Massion s'agissant des conséquences de cette mesure sur l'emploi. Le secteur des « services domestiques », ainsi intitulé par les statisticiens, a connu un fort développement ces dernières années. D'après la DARES, la direction de l'animation de la recherche, des études et des st...

Grâce à des avantages fiscaux qui ont été modulés et qui ont déjà été accrus en 2002 et 2003. Et cette évolution va manifestement se poursuivre : grâce aux mesures que nous vous proposons d'adopter, il y aura beaucoup de créations d'emplois.

Ces amendements appellent, substantiellement, les mêmes remarques que les deux précédents. En outre, si nous connaissons tous des problèmes douloureux liés à la difficulté de prendre en charge les dépenses d'hébergement de personnes très âgées, c'est le plus souvent au sein des classes moyennes qu'ils sont les plus aigus et, plus particulièrem...

La commission est au contraire très attachée au dispositif « Robien », qui, par rapport au dispositif « Besson » adopté par l'ancienne majorité, produit probablement 30 000 logements neufs de plus chaque année. Il a donc un effet favorable sur la conjoncture et sur l'emploi dans les professions du bâtiment. En outre, c'est un régime efficace, e...

Je souhaite revenir quelques instants sur la prime pour l'emploi. Je rappelle que le coût de ce dispositif s'établit à 2, 435 milliards d'euros pour 2004, contre 2, 3 milliards d'euros en 2003. Si l'on se souvient de l'origine de cette mesure, on peut se demander si elle est toujours bien conforme à ce que ses initiateurs souhaitaient. Que d...

Rien que cela !

La commission est défavorable à une mesure qui n'est pas compatible avec les exigences actuelles de nos finances publiques. Cette mesure nous montre bien toute l'ambiguïté du dispositif : il faudrait surtout s'interroger, mes chers collègues, sur l'efficacité de cette prime en termes de création d'emplois. En effet, il ne s'agit pas d'arroser ...

... mais qui peuvent y être conduits par le biais de différents dispositifs. Or, nous le savons, cela dépend de tout un ensemble d'éléments, de la souplesse de l'économie, de la capacité à créer des emplois, des incitations qui peuvent être adressées tant aux créateurs et aux dirigeants d'entreprise - ce sont eux qui peuvent faciliter l'accès à...

La commission est surprise, car le dispositif de l'article 4 est incitatif : il associe les contribuables aux progrès qui peuvent être réalisés en matière d'organisation et de productivité de l'Etat. Au demeurant, c'est le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, qui en a pris l'initiative en déposant un amendement l'année dern...

Il s'en moque !

Quel archaïsme !