Interventions de Philippe Marini

Il suffit d'obtenir l'unanimité !

Soyons optimistes ! On peut toujours aborder les choses de manière théorique et laisser espérer des progrès qui n'ont aucune chance concrète de se réaliser : le Luxembourg ou tel ou tel État viendront toujours interférer dans ces beaux schémas !

On ne peut défendre, à l'égard des groupes dont l'état-major est en France, des principes différents de ceux que nous défendons à l'égard des groupes dont l'état-major est aux États-Unis, ou dans des territoires défiscalisés ! Il faut être cohérent. Votre propos tendrait à dire qu'il faut se résigner définitivement au fait que Google et d'autre...

Pourquoi pas ? Les autres intervenants auront peut-être quelques éléments de réponse... Vous nous parlez de l'Europe, mais l'Europe est une fiction au sens fiscal du terme. L'Europe n'existe, en ce domaine, qu'en matière de taux de TVA. Il faut en être conscient...

C'est parce que nous avons eu la curieuse idée de créer une devise avant de raisonner en termes d'unification des conditions de marché et de fiscalité !

Nous connaîtrons sans doute cela dans un monde meilleur ; nous ne sommes pas forcément très pressés...

J'ai sous les yeux un article du Financial Times du 25 mars dernier, qui fait état des actions conduites par la Commission européenne à l'égard des Pays-Bas, de l'Irlande, du Luxembourg, les dispositions fiscales favorables intervenues par ruling à l'égard de groupes multinationaux d'origine américaine, que l'on a cités tout à l'heure, pouvant ...

Si on ne sait pas dévaluer l'euro, on peut mettre un grand point d'interrogation sur la structure mentale dans laquelle nous nous inscrivons ! Mon propos est bien entendu purement provocateur...

Voilà des propos passionnants et fondamentaux. Toutefois, pour nous, élus, qui, quelles que soient nos idéologies, portons des valeurs, ce sont des discours et des problématiques très déstabilisants. Ces valeurs, nous les portons dans le cadre d'un État. Or, nous avons besoin de l'État. Nous voyons bien - vous l'avez fort bien expliqué les uns...

Nous recevons prochainement une délégation de parlementaires suisses ; nous allons nous documenter sur ce que vous nous dites...

Voilà qui est à verser au dossier de préparation de la réunion avec nos collègues suisses. Nous sommes tous des optimisateurs !

Merci de nous indiquer cette piste. S'il existe une possibilité, nous en ferons usage, ce qui est un des principes du contrôle fiscal ! Il y aurait tant et tant de choses à dire. Cette audition a été, grâce à vous tous, particulièrement passionnante. Chacun s'est exprimé avec conviction et avec sa personnalité. Merci de vous être livrés à cet e...

Bonne idée !

En raison de la proximité de cette proposition de loi et de celle de notre collègue Hervé Maurey visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance-vie et d'avoirs bancaires, dont François Marc est également le rapporteur, je vous propose que l'examen du texte d'Hervé Maurey puisse être joint à ...

Nous sommes heureux d'accueillir Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Notre commission a participé à tous les débats sur la régulation des jeux, celle des jeux en ligne en particulier. Elle est très active sur le sujet. François Trucy en est le spécialiste, qui a multiplié les rapports sur la quest...

L'Arjel est issue de la loi de 2010. Vous venez d'être nommé président - le 24 février - par décret du Président de la République. Ce poste ne fait pas partie de ceux pour lesquels, en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, un avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée es...

Certains ici se souviennent de la naissance, à la direction générale du Trésor, de l'Agence des participations de l'État (APE), qui visait à professionnaliser la fonction d'actionnaire au sein de l'État. Je me souviens avoir signé, avec Jean Arthuis et Claude Belot, un rapport sur les ambigüités de l'État actionnaire, thème de toujours qui rebo...

Je m'en souviens ! Eurodif, l'Iran...

Merci d'avoir souligné combien il est indispensable d'incarner l'État actionnaire, qui doit s'organiser comme un actionnaire. C'est sur le fondement de ce principe qu'a été créée, du temps que Francis Mer était ministre des finances, l'Agence des participations de l'État, qui s'est peu à peu dotée de procédures, notamment pour désigner ses admi...

C'est élégant !