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Notre commission a demandé à la Cour des comptes de conduire une enquête sur le recours aux consultants extérieurs - banques d'affaires, avocats, experts - par l'État. Cela peut concerner l'APE. C'est une information que je voulais vous délivrer. Comment pratiquerez-vous le « say on pay », soit la pratique consistant à demander un vote en asse...
L'Autorité de la concurrence vient, s'agissant du PMU, de séparer les paris sur Internet de ceux effectués dans le réseau.
Merci. Votre expérience juridique vous permettra sans nul doute de maîtriser ces problématiques. Tous nos voeux de succès ! La réunion est levée à 12 h 45.
Une compagnie minière sans Eramet ni Areva a de quoi surprendre...
Dans le bilan consolidé de l'État actionnaire, document dont le Parlement gagnerait à mieux tirer profit, les 14 % de PSA seront-ils inclus ?
Le nucléaire est plus populaire qu'on ne croit.
J'ai souvenir d'un excellent ouvrage intitulé Adieu Colbert, où l'auteur, qui n'est autre que Yann Gaillard, posait cette question des stratégies souveraines.
C'est l'hypocrisie européenne... En réalité, ce groupe existe bel et bien, mais on ne veut pas le révéler, pour des raisons formelles.
Ce n'est, du reste pas une société, mais un établissement public à caractère industriel et commercial.
Tant qu'il y a un peu d'argent dans le budget...
Réponse prudente, mais inévitable dans une période préélectorale... Il me reste à vous remercier pour votre contribution, dont je salue la vivacité et la précision.
Je suis tenté de vous suivre dans cette analyse. Une question, cependant, sur l'alinéa 27 de la résolution, qui juge que les modalités de calcul des contributions ainsi que les principes d'administration et d'investissement du Fonds de résolution ne doivent pas relever d'actes délégués. Cela signifie-t-il que ces dispositions doivent figurer da...
Souhaitez-vous faire d'autres observations ?
Le 17 avril, nous entendrons Pierre Moscovici sur le programme de stabilité. Nous pourrions en effet en profiter pour l'interroger sur ce sujet.
Je vous prie d'excuser l'absence de notre rapporteur général François Marc, retenu dans son département du Finistère par les obsèques d'un parlementaire exemplaire, Alphonse Arzel. Je poserai ses questions en son nom. Les auditions de ce matin portent sur l'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'union bancaire. Depuis le Consei...
Compte tenu du débat qui se déroule en ce moment même dans l'hémicycle sur l'engagement de nos forces armées en République centrafricaine, cette audition ne bénéficie que d'un auditoire restreint mais attentif. Par ailleurs, je vous prie d'excuser notre rapporteur général, François Marc, retenu dans son département par les obsèques de notre an...
M. Lannoo, l'union bancaire coupera-t-elle tout lien entre risque bancaire et risque souverain ? Vu de Bruxelles, quels en sont les enjeux ? Comment voyez-vous la stratégie des différents acteurs, dont la France et l'Allemagne ?
Vous avez dit que la plateforme d'accession sociale à la propriété se trouvait à Clermont-Ferrand.
En somme, et pour paraphraser Lord Keynes, à long terme nous serons tous guéris... M. Visnovsky, à quoi servira, à terme, l'ACPR ? Ne faudrait-il pas réduire ses moyens ? La procédure nationale de résolution créée par la loi de séparation bancaire de juillet 2013 est-elle déjà désuète ?
Sous statut de fonctionnaire international ?