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Je souhaite expliquer pourquoi je voterai cet amendement. La prime pour l’emploi est un dispositif déjà relativement ancien, puisqu’il remonte à la fin du gouvernement Jospin. En raison du décalage qui intervient nécessairement entre son versement et la période de référence, de nombreuses questions se sont posées sur son effectivité et sur son...

M. Delahaye est trop bon ; il m’attribue des compétences que je n’ai pas : je suis un pur littéraire, un pur juriste, et je serais donc bien en peine d’inspirer des travaux sur une formule logarithmique… Cela étant dit, à titre personnel, je suis sceptique sur la proposition de M. Dallier de mesurer le pouvoir d’achat par référence au coût du ...

Tout cela montre, me semble-t-il, que, avec les meilleures intentions, on a bien de la peine à faire fonctionner correctement cette péréquation, que pour ma part je considère comme très mauvaise dans son principe !

Madame la présidente, madame la ministre, je souhaite en effet dire quelques mots sur ce sujet et appuyer le propos tenu par M. le rapporteur général. C’est à l’issue d’un contrôle mené au nom de la commission des finances que nos collègues Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier se sont intéressés, en se rendant au bureau de douane de Rois...

Il s'agit d’un amendement dont l’inspiration est très proche de celui qu’a déposé Caroline Cayeux, même si la formulation technique est un peu différente. Ma proposition reflète notamment les préoccupations exprimées par notre excellent ancien collègue Alain Vasselle, président de la communauté de communes des vallées de la Brêche et de la Noye...

La question est de savoir, monsieur le ministre, si l’on conçoit ici un produit financier ou un mode de fléchage de l’épargne, en d’autres termes une sorte de nouvelle niche fiscale. Or nous sommes bien ici dans le domaine de l’assurance vie, c’est-à-dire celui de capitaux qu’il convient de placer et dont les détenteurs attendent un certain re...

Ce n’est pas une question d’amour-propre d’auteur, cher Philippe Dallier, mais j’ai tout de même l’impression que, si les deux amendements en discussion commune ont, sur le fond, exactement le même objet, le travail effectué avec la Direction générale des collectivités locales me permet de présenter un amendement qui, sur le plan technique, san...

Cet amendement résulte de propos de table, d’une table à laquelle, avec plusieurs autres membres du bureau de la commission des finances, nous avions été conviés par le président de la SCNF, M. Guillaume Pepy, voilà de cela quelques mois, voire, peut-être, une année. De quoi parlent des sénateurs à la table du président de la SNCF ?

Voyons, monsieur le ministre. Cette expression pourrait même être perçue comme un peu désobligeante…