Interventions de Philippe Marini

Des sénateurs partageant la table du président de la SNCF parlent de gare et de l’aménagement de ces pôles urbains, dont l’importance est considérable. Vous connaissez fort bien la question, pour avoir été vous-même maire d’une ville située au bout d’une ligne ferroviaire et disposant d’une gare importante. Par conséquent, vous êtes certainemen...

Le gestionnaire de la gare serait l’agent collecteur auprès des entreprises ferroviaires. Enfin, tout comme les SLT actuellement, les nouvelles contributions seraient soumises à la TVA, ce qui ne sera pas pour vous déplaire, monsieur le ministre. Reste à savoir à quel taux….

C’est comme une taxe d’aménagement !

Je voudrais d’abord dire un mot de l’appréciation globale que je porte sur le dispositif de l’article 7. Je persiste à considérer que l’approche retenue est globalement négative pour le devenir de l’assurance vie. Certes, le contrat « euro-croissance » mérite l’intérêt. Toutefois, à l’instant même où il est créé, on taxe les encours transformé...

Comme partout !

L’applicabilité de ce dispositif à l’Île-de-France va de soi. Je suppose que, sur ce territoire, comme partout ailleurs, dans les petites et moyennes villes de province, il y a des systèmes informatiques, ainsi que des systèmes de péage et de retrait de billets permettant tout à fait d’encaisser 1 ou 2 euros de plus si le ticket est acheté dans...

Mes chers collègues, l’administration fiscale découvrirait-elle l’assurance vie ? Voilà qui est très surprenant ! N’y a-t-il jamais eu de contrôle fiscal en France jusqu’à ce jour ? L’administration fiscale ne dispose-t-elle pas de tous les moyens légaux pour connaître la composition des patrimoines sans ce fichier, que l’on présente pourtant c...

Très juste !

Mais ce n’est pas le sujet !

Je le répète, je voterai les amendements n° 3 et 4 de la commission des finances. J’indique également que le dispositif dont nous parlons n’a rien à voir avec les contrats en déshérence. Ce sujet est un véritable cavalier, si j’ose dire, par rapport à la discussion de ces amendements ! La disposition qui nous occupe concerne la création d’un f...

Mes chers collègues, je le dis sincèrement, on nous raconte des histoires ! On nous parle de cette réunion qui se tient à Bruxelles en ce moment. J’ai en main une dépêche de l’Agence France-Presse parue à la mi-journée et intitulée « Bruxelles rappelle à la France les règles européennes ». Je lis que la Commission européenne « écoutera les pos...

Mais, madame la ministre, faisons preuve d’imagination. Ce qui a été dit sur les conséquences politiques de ce problème est vrai. Cette dimension est à prendre en considération. On ne peut pas se réfugier derrière des arguties administratives ou des interprétations qui ne sont pas incontestables. Et, sur la question du fonds, mes chers collègu...

Peut-être me suis-je exprimé trop rapidement en qualifiant les deux amendements successifs de la commission d’amendements de repli. C’était bien le cas de celui qui vient d’être voté, qui tend apparemment à réduire de moitié la contenance du fichier, mais, s’agissant de la disposition transitoire défendue par M. François Marc au nom de la commi...

Ces moyens sont payés par les assurés !

Ce n’est pas le choc de simplification !

Et nul besoin de fichier !

Mieux vaut ne pas pousser de cris, sinon, on tombe !

Ils ne traînent pas à proximité de la Hague, ils sont stockés !

En d’autres termes, c’est la faute de Sarkozy !

Selon les informations communiquées par le Gouvernement, la condition de revenu introduite par l’Assemblée nationale aurait pour effet d’élargir le bénéfice du livret d’épargne populaire, le LEP, destiné aux ménages les plus modestes, à 7 millions de ménages. Or, en réalité, une bonne partie des foyers concernés ne sont pas si modestes que cela...