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Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Il s’agit d’une mesure de coordination avec l’abaissement du barème des plafonds de ressources des locataires d’HLM réalisé par la loi du 25 mars 2009. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La commission voit deux raisons de s’opposer à cet amendement.
Eh oui ! Les amendements se suivent et les avis ne se ressemblent pas !
D’une part, j’ai le sentiment que le remplacement des droits de mutation à titre onéreux par une imposition fixe de 125 euros serait coûteux pour les collectivités territoriales. D’autre part, faut-il vraiment étendre le champ d’application du taux réduit de TVA ? Vous le savez, mon cher collègue, le président de la commission des finances et m...
Pour les restaurateurs, il s’est passé ce qu’il s’est passé, mais vous avez vu que nous étions très vigilants !
Ce n’est pas normal, en effet.
Pour faire les choses correctement, je propose à M. Todeschini ou à M. Miquel de bien vouloir retirer cet amendement afin qu’il puisse être expertisé de façon plus complète d’ici au collectif budgétaire.
Cet amendement vise à organiser une mise en extinction en quatre ans de l’assiette recettes en fonction de laquelle les titulaires de BNC employant moins de cinq salariés acquittent la cotisation foncière des entreprises. Comme vous vous en souvenez, le Sénat a obtenu de haute lutte du Gouvernement que la fraction des recettes comprise dans la...
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 100 (2009-2010) de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur les amendements, la commission a émis...
Au cours d'une seconde séance tenue avant la reprise de la séance publique du soir, la commission a achevé l'examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 100 (2009-2010) de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur les amende...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons instaurer deux rendez-vous législatifs pour tenir compte de nouvelles simulations et de la future répartition des compétences susceptibles de résulter de la réforme des institutions territoriales sur la base de rapports transmis par le Gouvernement aux assemblées et...
Mme le ministre, par cet exemple, s’est efforcée de contribuer à notre compréhension d’un dispositif qui, en effet, n’est pas, en lui-même, très simple. La commission constate tout d’abord que ce dispositif était vraiment essentiel dans le cadre du statu quo sur la taxe professionnelle. C’était l’un des points principaux de la dernière ...
La commission n’est pas complètement convaincue par le sous-amendement n° II-324 défendu par notre excellent collègue Charles Guené. Elle souhaite connaître votre avis, madame le ministre, tout en considérant que la rédaction de l’amendement n° II-199, lequel décompose les étapes du raisonnement, est sans doute plus lisible. Quant au sous-amen...
Une résignation !
Très bien !
Je ne considère pas que ce sujet soit absolument central, mais nous n’avons pas complètement fait le tour de la question. Je me permets de vous renvoyer aux pages 31 et 32 de mon rapport écrit, dans lequel j’ai souligné, comme l’avait fait mon collègue de l’Assemblée nationale, les effets pervers du dispositif. En effet, tout n’a pas été dit. ...
Ce dispositif ne s’appliquerait qu’en 2013 !
Elle ne s’appliquera qu’en 2013 : d’ici là, on a le temps !
Il y a plus de monde qu’en semaine !
