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La réforme de la taxe professionnelle donne lieu à de nouvelles pratiques d'optimisation fiscale. À plusieurs reprises, depuis 2010, j'ai alerté les ministres concernés et déposé des amendements. En vain. L'ancien système était connu, nous avions analysé les risques de contournements et pris les mesures pour les éviter. Ce travail n'a pas encor...

Monsieur le ministre, n’exagérez pas : parler de turpitudes, c’est franchement excessif !

J’indique aux membres de la commission des finances qu’une motion de renvoi à la commission du présent projet de loi de finances a été déposée par le groupe de l’UMP. Comme l’an dernier, je vous propose d’en débattre à l’issue de la discussion générale. À cette fin, la commission des finances pourrait se réunir – sauf surprise brièvement – pou...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Mais non ! Tout va au mieux. Il n’y a aucun problème !