Interventions de Philippe Marini

Tout à fait !

C’est très juste !

Mais le résultat sera identique !

Ce n’est pas illégitime…

Un cadeau !

C’est vraiment de la mauvaise gouvernance !

Ne dites pas cela !

Je souhaite formuler deux remarques à ce stade. Tout d'abord, le sujet des complémentaires de santé nous montre combien il est complexe d’examiner un dispositif qui se trouve à cheval sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur le projet de loi de finances.

Nous ne pouvons avoir qu’une vision partielle du sujet, de même que nous n’en avions qu’une vision partielle lorsque nous avons débattu du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est un élément du débat dont nous n’avons pas parlé : la question de la désignation des organismes gestionnaires des complémentaires de santé, qui, sa...

… qui, en effet, n’avait pas résisté à l’examen du Conseil constitutionnel, devant lequel elle avait été déférée. Un dispositif de portée analogue a donc été proposé et, si je ne m’abuse – je parle de mémoire –, l’Assemblée nationale a modifié cette clause de désignation.

Merci, ma chère collègue. Pour le suivre avec précision, vous connaissez ce sujet bien mieux que moi. L’Assemblée nationale a donc remplacé la clause de désignation par une incitation fiscale.

Monsieur le ministre, il serait peut-être bon que vous nous fassiez le point sur ce sujet et que vous nous disiez si ce processus un peu complexe ne dissimule pas tout simplement la création d’une nouvelle niche fiscale ou sociale, au moment où nous nous échinons tous, avec une volonté…

… qui n’est peut-être pas encore assez ferme, il est vrai, à éliminer de telles niches.

Je rappelle aux membres de notre commission que nous devons nous réunir lors de la suspension de séance afin d’examiner le décret d'avance dont le Gouvernement vient de nous saisir ; sous réserve de ce qu’en dira M. le rapporteur général, cela ne devrait pas nous prendre un temps considérable.

Le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale mardi, a été transmis au bureau du Sénat ce matin même. Nous allons donc confronter les votes sur les articles de la première partie, que notre commission a émis sur le texte initial, avec la rédaction de l'Assemblée nationale, pour opérer la coordination nécessaire.

Les souhaits du Sénat pourront-ils être entendus ?

Je m'abstiens sur les crédits de la mission, mais suis la position du rapporteur général sur les articles rattachés.

Quelle inventivité déploie ce ministre !

C'est un bien pour l'État, un moins bien pour l'assurance chômage...

Absolument !