Interventions de Philippe Marini

Cet avis, vous le devinez certainement, madame la présidente ! Quand j'entends Mme Beaufils, je suis heureux et fier de soutenir le Gouvernement !

L'amendement n° I-310 vise à assimiler la taxe sur les véhicules des sociétés aux taxes sur le chiffre d'affaires pour le recouvrement, le contrôle et le contentieux. Cette mesure simplifierait la gestion de cet impôt par l'administration fiscale. L'amendement n° I-309 vise à rétablir l'équité fiscale entre, d'une part, les salariés de société...

Le clivage entre nos conceptions est total : rien ne peut les réconcilier ! Je rappelle que la baisse du taux marginal de l'impôt sur le revenu et la baisse du barème sont impératifs si nous voulons que notre pays occupe une meilleure place dans la compétition internationale. Vous prônez une vision statique de répartition à l'intérieur de nos...

... et participent du même prélèvement obligatoire.

C'était l'ancien Fabius !

Cet amendement vise à modifier le nom de la taxe, afin que sa dénomination traduise bien les objectifs fixés. Nous proposons donc de parler de la « taxe sur les voitures particulières les plus polluantes ».

Cet amendement vise à affecter le produit de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. Cette affectation avait d'ailleurs été annoncée par le Gouvernement lors des débats à l'Assemblée nationale.

La commission y est défavorable, car elle souhaite que cette taxe soit affectée au budget de l'ADEME afin que soient menées des actions en rapport direct avec son objet.

Je crains que ce dispositif ne soit coûteux et n'accroisse dans des proportions importantes la dépense fiscale actuelle à ce titre, qui est déjà de 1, 67 milliard d'euros. C'est pour cette raison que je ne suis pas favorable à l'amendement.

Ayant eu tout récemment l'occasion d'examiner les perspectives budgétaires de l'ADEME avec sa présidente, il m'est apparu clairement que la certitude que peut donner l'affectation de recettes fiscales ou parafiscales est bien préférable pour la visibilité des actions de l'Agence à une dépendance trop étroite à l'égard des subventions de l'État....

La commission a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de cette proposition de Jean-Jacques Jégou. C'est un sujet que ce dernier connaît bien, qui le mobilise depuis un certain temps et sur lequel il s'est exprimé autrefois à l'Assemblée nationale. Il nous fait à présent bénéficier de son expertise. Je voudrais saluer cette initiative cour...

La commission s'en remet à l'appréciation du Gouvernement.

À l'occasion de l'examen de cet article, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement et celle de nos collègues sur un aspect important, bien que complexe : l'évaluation du coût global du dispositif fiscal relatif aux biocarburants. Je rappelle que les dispositions tendant à favoriser l'incorporation des biocarburants dans les carburants fo...

Notre collègue Alain Lambert avait présenté l'année dernière le même amendement et nous avions déjà eu un débat assez substantiel à ce sujet. L'objectif d'Alain Lambert, c'est la neutralité fiscale. Nous sommes ici dans le cas de figure d'une personne imposable à l'impôt sur le revenu qui n'est pas traitée de la même manière selon qu'elle acqu...

Le même amendement a été présenté lors du débat à l'Assemblée nationale et retiré à la demande du Gouvernement qui avait estimé que cette disposition était du domaine réglementaire et pouvait ne pas être complètement euro-compatible. Le ministre s'était engagé à étayer cette argumentation lors des débats au Sénat. Je rappelle qu'il s'agit de ...

Je le reprends !

Cet amendement prévoit d'étendre la défiscalisation partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, la TIPP, à trois catégories : premièrement, aux esters méthyliques d'huile animale, les EMHA, pour 25 euros par hectolitre, soit la même réduction de TIPP que celle qui est applicable aux esters méthyliques d'huile vé...

Cet amendement, qui se situe dans la logique d'une proposition de loi déposée voilà quelque temps par notre collègue Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, vise à déplafonner la déduction des pensions alimentaires versées au titre d'enfants majeurs. Le plafond de déduction est égal en 2005 à 4 4489 euros, ce qui, au t...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Effort méritoire !

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu à ce qui était en effet un appel et d'avoir fait progresser la réflexion. Madame la présidente, je retire l'amendement.